C’est une belle victoire remportée par les organisations professionnelles du transport routier de marchandises (TRM) espagnol après une longue bataille juridique. Le 3 mars dernier, le Tribunal suprême, l’instance judiciaire espagnole de dernier recours, a annulé les péages sur les poids lourds mis en place en janvier 2018 par le conseil départemental de la province du Guipuzcoa (Pays basque espagnol) sur les axes routiers N1 et A15.
Une décision qui fera jurisprudence
L’imposition de ces péages avait déclenché une mobilisation des transporteurs espagnols, qui y avaient vu une mesure destinée principalement à accroître les recettes de cette collectivité territoriale. "Ce jugement donne raison au secteur du transport de manière définitive", estime la Confédération espagnole du transport de marchandises (CETM), la principale organisation du TRM espagnol.
Les entreprises vont pouvoir réclamer et récupérer les sommes versées au titre de ces péages, à condition de pouvoir présenter les justificatifs nécessaires. La Fédération nationale des associations de transport d’Espagne (Fenadismer), qui rassemble principalement des PME et des travailleurs indépendants, estime que plus de 15 millions d'euros (M€) pourraient ainsi être remboursés. Surtout, la décision fera jurisprudence alors que d’autres collectivités territoriales sont tentées d’imiter la démarche entreprise par le Guipuzcoa et que le gouvernement espagnol a évoqué, au cours des derniers mois, une extension du système des péages.
