À presque une semaine du début du mouvement national contre le projet de réforme des retraites et à deux jours de celui des transporteurs des Hauts-de-France, le Sénat a rejeté cette nuit l’article 19 du projet de loi de finances pour 2020 qui prévoyait une baisse de remboursement de la TICPE de deux centimes par litre de gazole.
Saluant ce vote, L’Union TLF, la FNTR et l'OTRE rappellent de concert que "si malgré le message fort des sénateurs rejetant la solution d’une augmentation de la fiscalité du carburant, le Gouvernement entend passer en force à l’Assemblée nationale, les entreprises du secteur n’auront d’autre choix que de faire entendre leur légitime colère. Différentes formes d’actions sur les territoire ont déjà été annoncées en ce sens".
Un message fort mais…
En effet, le projet de loi doit encore recevoir l'aval de la Commission mixte paritaire. "Sans accord sur une mesure pérenne de financement des infrastructures, c’est la position de l’Assemblée nationale qui l’emportera", craignent les organisations professionnelles.
La semaine dernière, ces mêmes organisations s'insurgaient "d'un passage en force" suite à la publication d'une circulaire par l’administration des Douanes intégrant déjà le point de calcul du remboursement de la TICPE. Le feuilleton, riche en rebondissements, continue donc jusqu'au vote définitif du PLF 2020, d'ici à la fin de l'année.
