Menu
S'identifier

Le Sénat retoque la baisse du remboursement de la TICPE

Actu-Transport-Logistique.fr | Routier | publié le : 26.11.2019 | Dernière Mise à jour : 26.11.2019

"Si malgré le message fort des sénateurs rejetant la solution d’une augmentation de la fiscalité du carburant, le Gouvernement entend passer en force à l’Assemblée nationale, les entreprises du secteur n’auront d’autre choix que de faire entendre leur légitime colère", ont déclaré de concert L’Union TLF, la FNTR et l'OTRE.

Crédit photo Adobe Stock

Cette nuit, le Sénat a rejeté l’article 19 du projet de loi de Finances pour 2020 qui prévoyait une baisse de remboursement de la TICPE de deux centimes par litre de gazole. De concert, L’Union TLF, la FNTR et l'OTRE ont salué ce vote.

À presque une semaine du début du mouvement national contre le projet de réforme des retraites et à deux jours de celui des transporteurs des Hauts-de-France, le Sénat a rejeté cette nuit l’article 19 du projet de loi de finances pour 2020 qui prévoyait une baisse de remboursement de la TICPE de deux centimes par litre de gazole. 

Saluant ce vote, L’Union TLF, la FNTR et l'OTRE rappellent de concert que "si malgré le message fort des sénateurs rejetant la solution d’une augmentation de la fiscalité du carburant, le Gouvernement entend passer en force à l’Assemblée nationale, les entreprises du secteur n’auront d’autre choix que de faire entendre leur légitime colère. Différentes formes d’actions sur les territoire ont déjà été annoncées en ce sens".

Un message fort mais…

En effet, le projet de loi doit encore recevoir l'aval de la Commission mixte paritaire. "Sans accord sur une mesure pérenne de financement des infrastructures, c’est la position de l’Assemblée nationale qui l’emportera", craignent les organisations professionnelles.

La semaine dernière, ces mêmes organisations s'insurgaient  "d'un passage en force" suite à la publication d'une circulaire par l’administration des Douanes intégrant déjà le point de calcul du remboursement de la TICPE. Le feuilleton, riche en rebondissements, continue donc jusqu'au vote définitif du PLF 2020, d'ici à la fin de l'année.

Auteur

  • Diane-Isabelle Lautrédou

Les plus lus

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format