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Le projet de décret sur les zones à faibles émissions présenté

Actu-Transport-Logistique.fr | Routier | publié le : 07.07.2020 | Dernière Mise à jour : 08.07.2020

circulation restreinte

Crédit photo savoieleysse - stock.adobe.com

Le 2 juillet, le ministère de la Transition écologique et solidaire, a présenté son projet de décret sur les zones à faibles émissions (ZFE) aux membres du Conseil national de l’air. Un texte qui rendra possible la création d’une dizaine de zones dès 2021.

"La qualité de l’air est un enjeu majeur de santé publique : une étude réalisée par Santé publique France estime que la pollution de l’air est responsable de 48 000 décès prématurés par an en France, ce qui correspond à 9 % de la mortalité. Le trafic routier, à lui seul, est responsable de 57 % des émissions d’oxyde d’azote et d’une part significative des émissions directes de particules fines", assurait le ministère de la Transition écologique et Solidaire le 2 juillet dernier lors de la présentation de son projet de décret sur les zones à faibles émissions (ZFE) au Conseil national de l’air.

Se conformer aux obligations européennes

Visant à limiter la circulation des véhicules les plus polluants en agglomération, ces ZFE sont déjà effectives dans plusieurs villes de l’Hexagone comme Grenoble, Paris et Lyon. La publication de ce décret au Journal Officiel, attendue ces jours-ci, renforcera le dispositif légal permettant de créer une dizaine de ZFE à horizon 2021.

En coulisses, le gouvernement se prépare à se conformer aux obligations européennes en matière de qualité de l’air. "Notre objectif est que toutes les zones qui dépassent actuellement les seuils d’émissions prennent les dispositions nécessaires pour respecter d’ici fin 2023 les concentrations annuelles moyennes autorisées en particules et oxydes d’azote", indique le communiqué de presse.

Auteur

  • Diane-Isabelle Lautrédou

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