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La responsabilité de l’employeur en ligne de mire

Social | Droit et travail | publié le : 03.08.2020 | Dernière Mise à jour : 03.08.2020

Pendant le confinement, plusieurs salariés ont saisi les tribunaux en référé estimant que leur santé était mise en danger, à l’instar de l’affaire Amazon, largement médiatisée.

Crédit photo DR

Après le risque de référé pour défaut de protection des salariés qui avaient continué à travailler sur site ou qui étaient sur la route pendant le confinement, voici venu, pour le chef d’entreprise, le risque de voir sa responsabilité engagée pour non-respect de son obligation de sécurité. 

Pendant le confinement, plusieurs salariés ont saisi les tribunaux en référé estimant que leur santé était mise en danger, à l’instar de l’affaire Amazon, largement médiatisée. Le référé est une procédure d’urgence qui permet au juge judiciaire de prescrire "les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite" (article 835 du code de procédure civile).

Ainsi, Amazon France s’est vu condamnée par le tribunal judiciaire de Nanterre, statuant en référé le 14 avril 2020, à restreindre son activité aux commandes portant sur des biens essentiels, tant que les risques auxquels étaient exposés les salariés, du fait de la pandémie de Covid-19, ne seraient pas appréciés correctement. La condamnation a également été assortie d’une astreinte de 1 million d’euros par jour de retard et par infraction.

Une deuxième affaire

De la même manière, la société Le Coursier de Lyon (100 salariés), spécialisée dans le transport routier régulier de plis et colis, a été condamnée pour ne pas avoir fourni des équipements de protection en quantité suffisante à tous ses collaborateurs, par le tribunal judiciaire de Lyon le 11 mai dernier. L’inspecteur du travail avait constaté lors d’un contrôle sur le site de Carrefour Confluence le 14 avril dernier, à l’entrée des livraisons, que les salariés du Coursier de Lyon et d’une société sous-traitante ne portaient ni masque ni gants et ne disposaient pas de gel hydroalcoolique à proximité.

De plus, les livreurs avaient indiqué qu’ils n’avaient reçu ni consigne ni matériel de désinfection pour les véhicules de livraison. Il était aussi reproché à l’entreprise de ne pas avoir correctement actualisé son document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)et d’avoir omis d’intégrer les représentants du personnel (CSE) à l’actualisation du document unique.

Elle avait notamment coté à 20 la gravité possible de la lésion due au Covid alors qu’elle aurait dû être cotée à 50 pour entraîner une possibilité de décès, compte tenu de la gravité du Covid-19 et du risque d’exposition des salariés du fait de leur activité qui les oblige à entrer en contact avec les clients. Le tribunal a contraint l’employeur à mettre en œuvre une série de mesures de protection et a assorti la décision d’une astreinte de 300 euros par jour de retard, par infraction et par salarié concerné.

 

Lire l'intégralité de l'article (accès réservé) dans L'Officiel des Transporteurs n°3026 du 19 juin 2020;

Auteur

  • Samorya Wilson

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