Les modalités de prise en charge de la rémunération des salariés dans le cadre du plan de formation des TPE sont précisées dans un décret paru le 26 février 2016 au JO, applicable au 27 février.
Comme le prévoit l’article 277 de la loi Macron (6 août 2015), qui complète l'article L.6332-6 du code du travail, la prise en charge par les OPCA de la rémunération et des charges sociales des salariés en formation dans le cadre du plan de formation des employeurs occupant moins de dix salariés, est confirmée par un décret du 26 février 2016. Il est applicable au 27 février.Ce financement a pour objectif d’encourager les TPE à donner accès à leurs salariés à des formations professionnelles continues. Le document fixe par ailleurs le plafond de la prise en charge de la rémunération au coût horaire du Smic par heure de formation. Le cas échéant, "le conseil d’administration de l’organisme collecteur paritaire déterminera les priorités, les critères et les conditions de prise en charge des demandes présentées par les employeurs".
Calcul de la contribution
Le texte détermine également les modalités de calcul du versement de la contribution à la formation professionnelle continue pour les…
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