L’Officiel des Transporteurs : Que va changer l’accord de commerce et de coopération entre l’Union Européenne (UE)et le Royaume-Uni publié le 26 décembre pour les transporteurs qui traversent la Manche ?
Emmanuelle Gidoin : L’accord se traduit par l’absence de tarifs douaniers et de contingents appliqués sur toutes les marchandises, mais il ne faut pas confondre le libre échange des marchandises avec leur libre circulation. Avec le Brexit, le Royaume Uni devient un pays tiers à l’UE par conséquent, la Douane est tenue d’effectuer des contrôles de part et d’autre de la frontière. Des déclarations en douane d’exportation et d’importation doivent désormais être accomplies par les entreprises alors qu’auparavant une simple déclaration d’échange de biens suffisait.
O.T. : Comment expliquez-vous que certaines PME rencontrent encore des difficultés face aux formalités douanières malgré tous les dispositifs d’information élaborés par les pouvoirs publics, en l’occurrence, la douane française ?
E.G. : Cela fait maintenant 3 ans que nous mettons en place des campagnes de communication à destination des entreprises sur les enjeux du Brexit, sans compter les webinaires que les Pôles Action Economique organisent partout sur le territoire, notamment auprès des organisations professionnelles de transporteurs. Les entreprises doivent comprendre que la Douane a pour mission de les aider à préserver leur compétitivité, à travers les 40 Pôles Action Economique installés sur tout le territoire national qui les accompagnent gratuitement dans les procédures de dédouanement. Il est important qu’elles intègrent ce rôle économique de la Douane française et pas seulement l’aspect "contrôleur".
Certains dirigeants l’ont compris et n’hésitent pas à échanger avec leur service local mais il reste encore trop d’entreprises qui ne passent pas à l’action. Beaucoup de celles qui restent dans l’expectative face au Brexit sont plutôt des petites structures. Pourtant, elles doivent impérativement se préparer en interne, notamment en réévaluant la soutenabilité de leurs systèmes d'information (SI) ou en faisant un bilan de leurs compétences. Ainsi, le salarié qui faisait une simple déclaration d’échange de biens doit aussi maintenant savoir faire une déclaration en douane. Et même en passant par des prestataires, il faudra leur donner des instructions claires sur la stratégie souhaitée. Nous avons justement élaboré un guide de préparation au Brexit, que nous mettons à jour régulièrement en veillant à garder un langage accessible aux entreprises. C’est une check liste de tout ce qu’il faut faire pour se préparer au passage en douane.
O.T. : La Douane a mis en place le dispositif de frontière intelligente pour fluidifier la traversée de la Manche, pour autant il semblerait que l’importation de marchandises provenant de la Grande Bretagne fasse l’objet de complications au niveau des formalités ?
E.G. : Pour toute frontière, il y a des formalités douanières, les choses sont forcément différentes de ce qu’elles étaient lorsque de Royaume-Uni était dans l’UE. Au surplus, l’accord qui a été conclu ne prévoit pas de dispense de formalités de sécurité. Par conséquent une déclaration ICS (Import Control System) est nécessaire à l’entrée de l’Union européenne. En fait, nous appliquons aujourd’hui la réglementation européenne, notamment avec les biens qui font l’objet de contrôle particulier comme les produits phytosanitaires.
Il faut aussi avoir en tête que la frontière intelligente ne peut fonctionner que si les entreprises ont anticipé les formalités ! Par exemple, c’est au moment où le camion entre dans le tunnel ou dans le bateau que l’appairage (l'enregistrement électronique de la plaque d'immatriculation et des documents douaniers) a lieu. Si les formalités ont été correctement effectuées, le camion passera sans contrôles supplémentaires, en file"verte" (sauf pour certaines marchandises soumises à contrôle obligatoire qui sont systématiquement orientées en file "orange"). Mais si tout n’a pas été correctement préparé, cela signifie un passage en douane obligatoire, avec un risque d’encombrement des sites si trop de camions n’ont pas anticipé. Encore une fois, la préparation et l’anticipation des procédures douanières restent primordiales.
> Lire l'intégralité de l'interview dans L'Officiel des Transporteurs n° 3051 du 22 janvier 2021.
