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La FNTR et TLF contre le retour d’une taxe sur les infrastructures routières

Actu-Transport-Logistique.fr | Routier | publié le : 22.11.2017

Les deux organisations reconnaissent que les poids lourds "couvrent 214 % de leurs coûts externes sur autoroutes et 122 % sur l’ensemble des routes".

Crédit photo Adobe Stock

La FNTR et TLF dénoncent vigoureusement l’éventuel retour d’une taxe sur les infrastructures, annoncé avant même la fin des Assises de la mobilité. Pour la Fédération, la taxation actuellement en vigueur sur le transport routier couvre déjà une partie importante des coûts externes.

La FNTR et TLF ne cachent pas leur colère. Invité à la marge dans des Assises de la Mobilité prétendument focalisées sur les déplacements des personnes, voilà que le transport routier revient sur le devant de la scène au moment de payer l'addition. "Avant même que les Assises de la Mobilité ne se terminent, le groupe de travail sur une mobilité plus soutenable a annoncé le retour d’une taxe sur les infrastructures au niveau régional", alertent les deux organisations professionnelles dans un communiqué de presse. "Le transport routier invité, mais seulement à payer : c'est inacceptable pour la FNTR et l'Union TLF", poursuivent les fédérations.

La vérité des chiffres

S’interrogeant sur l’utilisation des diverses taxes liées à la route, tous usagers confondus, la FNTR et TLF reconnaissent au moins aux Assises le mérite de faire émerger des chiffres qui illustrent l'importante contribution déjà apportée par les poids lourds au financement des infrastructures. "Ils couvrent 214 % de leurs coûts externes sur autoroutes et 122 % sur l’ensemble des routes".

La FNTR rappelle également que l'abandon de l'écotaxe a été compensé par une compensation de 4 cts par litre de gazole. "La fiscalité du carburant (TICPE) représentait, pour les seuls poids lourds, 4,13 milliards d’euros par an. En ajoutant la taxe à l'essieu et les péages, les poids lourds s'acquittent de plus de 7 milliards d'euros par an".

La taxation régionale : "un non-sens"

"Face aux baisses des dotations nationales, les régions recherchent de nouvelles sources de financement et réclament la taxation régionale des poids lourds. Or, les régions et départements bénéficient de la moitié de la TICPE collectée par l’état, soit 14 milliards d’euros... Cette hypothèse d'une taxation régionale est un non-sens et un projet irréaliste", pointent Jean-Christophe Pic, président de la FNTR, et Yves Fargues, président de l’union TLF.

Pourquoi un tel diagnostic ? Les deux présidents avancent trois raisons :

- selon les principes budgétaires, l'affectation d'une taxe n'est pas autorisée,
- taxer les véhicules non-résidents en transit est interdit par l'Union Européenne, qui proscrit toute discrimination entre résidents et non-résidents européens,
- une taxe régionale "ferait cohabiter autant de systèmes de collecte que de régions. Une usine à gaz ingérable pour les transporteurs qui traversent l'ensemble du territoire".

Deux propositions communes

Dans le cadre du groupe de travail, la FNTR et l’Union TLF plaident de manière commune pour :

  • la réalisation d’un audit sur les recettes de la route ;
  • l’identification des 4cts par litre de carburant de TICPE en substitution à l’écotaxe comme la contribution du secteur au financement des infrastructures.

Auteur

  • Diane-Isabelle Lautrédou

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