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La cour administrative d’appel de Paris annule la reconnaissance de la représentativité de l'OTRE

Actu-Transport-Logistique.fr | Routier | publié le : 13.12.2016

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La cour administrative d’appel de Paris estime que les critères de transparence financière et d’équilibre territorial des effectifs de l'OTRE ne sont pas réunis.

Crédit photo © DR

La cour administrative d’appel de Paris annule, dans un arrêt daté du 12 décembre 2016, la décision du ministre du Travail reconnaissant la représentativité de l’OTRE datant du 7 septembre 2012. Une décision "inique et absurde", dénonce l'Organisation...

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Auteur

  • Anne Kerriou

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