La cour administrative d’appel de Paris annule, dans un arrêt daté du 12 décembre 2016, la décision du ministre du Travail reconnaissant la représentativité de l’OTRE datant du 7 septembre 2012. Une décision "inique et absurde", dénonce l'Organisation des transporteurs routiers européens.
Nouvel épisode dans le feuilleton de la représentativité de l'OTRE, reçue en 2009 mais contestée depuis à plusieurs reprises. Dans un arrêt daté du 12 décembre 2016, la cour administrative d’appel de Paris annule finalement la décision du ministre du Travail du 7 septembre 2012 reconnaissant la représentativité de l’organisation professionnelle. La Cour estime que les critères de transparence financière et d’équilibre territorial des effectifs ne sont pas réunis.Un arrêt "totalement inique"
"L’arrêt rendu est totalement inique et ne tient aucun compte des arguments de fait et de droit présentés par l’OTRE et par le ministère du Travail dans leurs réponses aux thèses erronées des demandeurs", estime l'OTRE, dénonçant "une copie servile des conclusions du Rapporteur public qui s’est livré à une analyse plus que superficielle du dossier".
Cet arrêt intervient "plus quatre ans après que le recours…
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