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Indexation gazole : Danone Waters remet en cause le CNR et le mécanisme de la ristourne gazole

L'Officiel des Transporteurs | Routier | publié le : 25.06.2018 | Dernière Mise à jour : 25.06.2018

Dans le courrier adressé aux 122 transporteurs "cibles", le chargeur joint un tableau de chiffres censé étayer ses réclamations, un tableau estampillé "CNR". Or, relèvent les dirigeants du Comité, "le CNR n'a jamais publié un tel tableau".

Crédit photo Adobe Stock

Danone Waters a envoyé un courrier à 122 transporteurs dans lequel le chargeur signale une erreur "dans l'application du système complexe de TICPE" qu'il déclare confirmée par le Comité national routier,. Affirmant que le contenu du courrier est mensonger, l’observatoire économique du transport routier de marchandises dément. Explications.

Le Comité national routier a tenu à réagir à des affirmations en provenance de Danone Waters. Le chargeur – soucieux de pointer du doigt les mécanismes de l'indexation gazole avec ses mouvements à la hausse et à la baisse – s'est fendu d'un courrier, qu'il a adressé à 122 transporteurs, dont le CNR et L'Officiel des Transporteurs se sont procurés une copie. Danone Waters écrit : "Nous avons relevé une erreur, confirmée par le CNR, dans l'application du système complexe de TICPE dont vous êtes fiscalement l'intermédiaire envers l'Etat".

Le CNR déclare s'être tourné, dès lors, vers Danone Waters, afin de se faire expliquer ladite "erreur". En vain, semble-t-il. "Danone Waters ne peut expliquer ni justifier d'aucune façon en quoi le CNR serait impliqué dans une telle erreur et comment il l'aurait « confirmée ». Cette affirmation mensongère porte évidemment atteinte à la crédibilité du CNR et constitue un fait diffamatoire défini et sanctionné par l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881", réagit Alexis Giret pour le Comité.

Des calculs internes

Dans le courrier adressé aux 122 transporteurs "cibles", le chargeur joint un tableau de chiffres censé étayer ses réclamations, un tableau estampillé "CNR". Or, relèvent les dirigeants du Comité, "le CNR n'a jamais publié un tel tableau. Plus de la moitié des chiffres de ce tableau sont des calculs internes à Danone Waters. Les autres sont des chiffres officiels publiés au Journal officiel de la République française que le Comité national routier a repris dans certains documents".

Dans sa lettre, Danone Waters refait l'historique de l'indexation gazole. Puis affirme : "L'Etat a décidé que le taux forfaitaire de remboursement partiel de la TICPE bénéficiant aux entreprises de TRM pour les véhicules de plus de 7,5 t augmenterait dans les mêmes proportions que la TICPE. L'État vous rembourse donc, en tant que transporteur, les différentes augmentations de la TICPE. Ceci alors que Danone continue, via notre clause d'indexation, à couvrir la totalité de ces augmentations". Et le fabricant de conclure que "Danone ne saurait être tenu de payer deux fois cette taxe".

Préjudice

Le chargeur renvoie le lecteur au tableau mentionné plus haut, en lui affirmant qu'ils sont la démonstration que "Danone a payé en sus des sommes que vous perceviez par ailleurs de l'Etat". Le CNR, évoquant les tableaux joints à la lettre par Nestlé Danone, souligne que "un tel montage est constitutif du délit pénal de faux en écritures et d'usage de faux" et estime que les allégations (de Danone Waters) "sont à l'origine d'un préjudice incontestable pour le Comité national routier".

Auteur

  • Slimane Boukezzoula

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