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Grèves : mesures de soutien vs menace de recours de mise en cause de l’Etat

Actu-Transport-Logistique.fr | Routier | publié le : 21.01.2020 | Dernière Mise à jour : 22.01.2020

L’ensemble des représentants de la filière transport et logistique ont été reçus par Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’Etat chargé des Transports.

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Le 21 janvier, des représentants de la filière transport et logistique ont été reçus par Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’Etat chargé des Transports. À l'issue de cette rencontre, le gouvernement a présenté son plan de soutien à la filière tandis que les organisations professionnelles évoquent la préparation d'un recours de mise en cause de l'État.     

Le 21 janvier, l’ensemble des représentants de la filière transport et logistique ont été reçus par Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’Etat chargé des Transports. À l’ordre du jour, les conséquences des mouvements sociaux notamment des opérations "ports morts", qui perdurent depuis maintenant plusieurs semaines. Au sortir de cette réunion, l’Union TLF TLF Overseas et la Fédération nationale du transport routier (FNTR) ne semblent pas convaincues. "La résilience du secteur a atteint ses limites", ont-elles assuré dans un communiqué de presse commun. 

Des mesures d'accompagnement

Les deux secrétaires d'Etat ont dévoilé à cette occasion leurs mesures d'accompagnement à destination des entreprises impactées. Parmi elles :

  • l’accélération du remboursement de la TVA ;
  • le report d’échéances sociales ou fiscales ;
  • l’étude d’un plan d’étalement des créances ;
  • l’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui au vu des circonstances exceptionnelles, a relevé de 40 à 70 % son plafond de garantie sur les crédits de trésorerie ;
  • le recours à l’activité partielle.

S'agissant spécifiquement du transport, sept mesures s'ajouteront aux précédentes :

  • un processus accéléré de remboursement de la TICPE du gasoil professionnel sous 15 jours ;
  • une exonération des pénalités de retard dans le cadre des relations contractuelles avec les clients ;
  • une "souplesse" concernant la vérification des temps de repos et de conduite des conducteurs de poids lourds ;
  • la non-facturation des péages et des pénalités de non-utilisation des sillons pour les circulations non réalisées ;
  • la pérennisation du dispositif d’aide à l’exploitation de services réguliers de transport combiné de marchandises pour la période 2019-2023, avec une enveloppe annuelle de 27 M€ et des possibilités d’avances :
  • la prise en compte des coûts liés aux mouvements sociaux dans le cadre d’accords au niveau de chaque place portuaire, après réalisation d’un bilan économique.

L’inaction de l’Etat mise en cause

Des mesures dont ont pris acte les organisations professionnelles, mais dont la portée reste insuffisante compte tenu des difficultés rencontrées sur le terrain : "l’ensemble des acteurs touchés a dressé un bilan économique catastrophique à court terme.(…) Sur le moyen et long terme, c’est l’attractivité et la compétitivité de la filière qui sont remises en cause, les chargeurs ayant déjà modifié leur itinéraire en passant par les ports étrangers comme Anvers, Gêne, Rotterdam…"

Dans un contexte ou "aucun déblocage des ports ne semble être envisagé", les trois organisations entendent mettre la pression pour amener l’Etat à réagir : "Nous avons confirmé au gouvernement que des constats d’huissiers étaient en cours sur les différents ports et nous préparons les recours nécessaires pour mettre en cause l’inaction de l’Etat afin de faire respecter le droit de travailler des entreprises et des salariés".
 

Auteur

  • Diane-Isabelle Lautrédou

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