Menu
S'identifier

Gilets jaunes : les mesures d’accompagnement des entreprises de transport dévoilées

Actu-Transport-Logistique.fr | Routier | publié le : 30.01.2019 | Dernière Mise à jour : 30.01.2019

Pour assouplir leur trésorerie, les transporteurs pourront solliciter l’étalement d’échéances fiscales et sociales jusqu’au 31 mars 2019 et verront une possibilité d’accélérer les remboursements de CICE et de TVA.

Crédit photo Adobe Stock

Ce 30 janvier, le gouvernement a présenté aux fédérations professionnelles du transport routier les mesures d’accompagnement destinées à permettre aux entreprises impactées par le mouvement des Gilets jaunes de maintenir leur activité.

Une première réunion s’était tenue le 7 janvier avec Elisabeth Borne, ministre des Transports, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, et les organisations professionnelles du transport routier pour demander des mesures de soutien aux entreprises impactées par le mouvement des gilets jaunes sur les transporteurs. Ce matin, un nouveau tour de table a été organisé pour dévoiler les mesures décidées.

Des échéances fiscales étalées

Pour assouplir leur trésorerie, les transporteurs pourront solliciter l’étalement d’échéances fiscales et sociales jusqu’au 31 mars 2019 et verront une possibilité d’accélérer les remboursements de CICE et de TVA.

Au niveau régional, des référents territoriaux uniques au sein des DIRECCTE pour orienter les entreprises fragilisées vers les dispositifs adaptés, en lien avec les administrations concernées (DDFIP, URSSAF), et les acteurs du territoire (médiation du crédit, établissements financiers).

Une appréciation de la capacité financière bienveillante

Autre objectif de ce plan : limiter les défaillances d’entreprises. Pour cela, les Commissions départementales des Chefs des services financiers (CCSF) ont été invitées à traiter "avec bienveillance les demandes d’étalement des dettes fiscales et sociales exigibles, y compris si nécessaire la TVA". Une même bienveillance a été également demandée dans l’appréciation de leur capacité financière par les DREAL.

Assureurs et Bpifrance dans la boucle

En outre, le gouvernement a également appelé les assureurs à accélérer les indemnisations liées aux sinistres matériels et aux pertes d’exploitation rencontrées par les entreprises.

Enfin, Bpifrance a été incitée à faciliter l’octroi ou le maintien de crédits bancaires, le report d’échéances des prêts qu’elle garantit et la pérennisation du préfinancement du CICE 2018 "jusqu'à la bascule sur la baisse des charges".

Un remboursement de TICPE accéléré

Au chapitre TICPE, les procédures accélérées de remboursement de la TICPE sont opérationnelles depuis janvier dernier et voient arriver les premiers dossiers via les organisations professionnelles.

De plus, un point de contact entre les organisations professionnelles et la Direction générale des douanes (DGDDI) a été mis en place pour signaler les sociétés les plus en difficulté et leur permettre une instruction accélérée des demandes de remboursement (sous 10 à 15 jours au lieu de 41 jours) au titre du 2nd semestre 2018.

Auteur

  • Diane-Isabelle Lautrédou

Les plus lus

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format