Une première réunion s’était tenue le 7 janvier avec Elisabeth Borne, ministre des Transports, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, et les organisations professionnelles du transport routier pour demander des mesures de soutien aux entreprises impactées par le mouvement des gilets jaunes sur les transporteurs. Ce matin, un nouveau tour de table a été organisé pour dévoiler les mesures décidées.
Des échéances fiscales étalées
Pour assouplir leur trésorerie, les transporteurs pourront solliciter l’étalement d’échéances fiscales et sociales jusqu’au 31 mars 2019 et verront une possibilité d’accélérer les remboursements de CICE et de TVA.
Au niveau régional, des référents territoriaux uniques au sein des DIRECCTE pour orienter les entreprises fragilisées vers les dispositifs adaptés, en lien avec les administrations concernées (DDFIP, URSSAF), et les acteurs du territoire (médiation du crédit, établissements financiers).
Une appréciation de la capacité financière bienveillante
Autre objectif de ce plan : limiter les défaillances d’entreprises. Pour cela, les Commissions départementales des Chefs des services financiers (CCSF) ont été invitées à traiter "avec bienveillance les demandes d’étalement des dettes fiscales et sociales exigibles, y compris si nécessaire la TVA". Une même bienveillance a été également demandée dans l’appréciation de leur capacité financière par les DREAL.
Assureurs et Bpifrance dans la boucle
En outre, le gouvernement a également appelé les assureurs à accélérer les indemnisations liées aux sinistres matériels et aux pertes d’exploitation rencontrées par les entreprises.
Enfin, Bpifrance a été incitée à faciliter l’octroi ou le maintien de crédits bancaires, le report d’échéances des prêts qu’elle garantit et la pérennisation du préfinancement du CICE 2018 "jusqu'à la bascule sur la baisse des charges".
Un remboursement de TICPE accéléré
Au chapitre TICPE, les procédures accélérées de remboursement de la TICPE sont opérationnelles depuis janvier dernier et voient arriver les premiers dossiers via les organisations professionnelles.
De plus, un point de contact entre les organisations professionnelles et la Direction générale des douanes (DGDDI) a été mis en place pour signaler les sociétés les plus en difficulté et leur permettre une instruction accélérée des demandes de remboursement (sous 10 à 15 jours au lieu de 41 jours) au titre du 2nd semestre 2018.
