Rendre irrecevables les pénalités pour retard de livraison au regard des circonstances exceptionnelles de barrages filtrants et blocages liées au mouvement des "gilets jaunes". C'est l'une des propositions de mesures supplémentaires de soutien exceptionnelles et prioritaires des entreprises de transport routier de marchandises en difficulté qui ont été faites hier par les organisations du transport routier (FNTR, TLF, OTRE) à la ministre des Transports Élisabeth Borne, et à la secrétaire d'Etat à l'Economie et aux Finances Agnès Pannier-Runacher.
Les autres propositions de fédérations professionnelles concernent notamment des mesures de soutien immédiat à la trésorerie des entreprises (dont l'anticipation du remboursement semestriel de TICPE ainsi que le décalage de trois mois des contrats de leasing ou de crédit-bail), la sécurisation des contentieux liés à la surfacturation des péages, ou encore la neutralisation des contrôles sur les temps de conduite et de travail pour la période des manifestations.
Les ministres solidaires
De leur côté, les ministres ont fait part de leur "pleine solidarité avec les entreprises et leurs conducteurs qui ont été victimes d'agressions et de dégradations délibérées sur certains barrages routiers" et ont rappelé que les mesures annoncées le 27 novembre par Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances, pour accompagner les conséquences économiques du mouvement des Gilets jaunes, ont été mises en œuvre et s'appliquent au secteur du transport routier, avec un dispositif d'accompagnement piloté par les DIRECCTE dans chaque région.
De nouvelles mesures seront discutées lors d'un nouveau point de situation, qui devrait être réalisé dans le courant du mois de janvier.
