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Gestion de paie : vers une complexité galopante

Grand angle | publié le : 12.08.2022 | Dernière Mise à jour : 12.08.2022

La réglementation française impose plus d’une quinzaine de changements par an.

Crédit photo DR

Soumise à plus d’une quinzaine de changements réglementaires par an, la paie réclame de se tourner vers des acteurs spécialisés dans le transport routier de marchandises, ou d’utiliser des outils dévolus et bien paramétrés afin de bien prendre en compte les spécificités de ce secteur et les particularités de chaque conducteur.  

Le début d’année a démarré sur des chapeaux de roue pour les gestionnaires de paie avec plusieurs sujets d’actualité. À commencer par les négociations annuelles obligatoires (NAO) dans le transport routier de marchandises. Signées par la CFDT, la CFTC et Snatt CFE-CGC ainsi que la FNTR et l’OTRE, elles portent notamment sur une augmentation des minimas conventionnels de branche de + 5 % avec application rétroactive au 1er février, puis une nouvelle augmentation de + 1 % le 1er mai.

Seules les entreprises adhérentes à ces deux organisations sont concernées "Néanmoins, si le ministère du Travail décide d’adopter un arrêté d’extension, ce texte sera applicable dès le lendemain de sa publication à toutes les entreprises du secteur", relève Nancy Noël, déléguée générale adjointe chez TLF (Union des entreprises de transport et logistique de France).

Plus d’une quinzaine de changements par an

Ces NAO vont induire des hausses de charges sociales et des modifications dans les logiciels de paie. Et ce, dans un contexte où la réglementation française impose déjà plus d’une quinzaine de changements par an. Notamment pour 2022, citons l’intégration des flux des congés payés dans la déclaration sociale nominative (DSN).

Jusqu’à présent, les transporteurs devaient faire leur déclaration directement à la caisse de congés payés, en général sur Internet. Désormais, les bases de cotisations s’envoient par les DSN aux caisses de congés. "Ce sont ces dernières qui transmettront aux transporteurs les montants à payer et le règlement se fera en dehors de la DSN", résume Anne-Charlotte André-Serfaty, dirigeante associée de La Paye Transports, du nom de son logiciel.

 
Lire l'intégralité de l'article (accès réservé) dans L'Officiel des Transporteurs n°3100 du 25 février 2022.

Auteur

  • Eliane Kan, Erick Haehnsen

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