Relaxe confirmée. Par un arrêt rendu le 10 décembre dernier, la Cour de cassation a mis fin au long feuilleton Norbert Dentressangle, entamé en mai 2015 en première instance à la suite d’une assignation du syndicat CFTC du groupe, devenu depuis lors XPO Logistics Europe. Le syndicat reprochait à six dirigeants du groupe de s’être livrés à une série de délits de marchandage et à un prêt illicite de main-d’œuvre avec des conducteurs roumains, polonais et portugais.
La nullité de la procédure
Cinq ans après, le groupe, passé depuis lors sous pavillon américain, aura obtenu satisfaction sur toute la ligne. En première instance, en mai 2015, Me Aguerra, avait plaidé la nullité de la procédure, fondant sa défense sur le non-respect de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Déclaration française des droits de l’homme dans le cadre de l’enquête préliminaire menée par le Parquet de Valence (PV, perquisitions, auditions, gardes à vue).
L’avocat de Norbert Dentressangle avait également convaincu, trois ans plus tard, les juges de la Cour d’appel de Grenoble, obtenant la relaxe des six dirigeants du groupe français et de nouvelles nullités autour de la procédure.
Un pourvoi en cassation
En dernier ressort, les parties civiles – dont l’Urssaf qui réclamait une enveloppe de 20 millions d'euros (M€) – se sont pourvues en cassation. La Cour a donc, le 10 décembre dernier, rejeté l’ensemble des pourvois. Une décision finale qui vaut ce commentaire de la CFTC : "Depuis les perquisitions, on a vu des changements sur les pratiques en matière de sous-traitance et, contrairement à ce que soutient la société, la justice n’a pas validé ses pratiques. Si elle a gagné son procès, c’est uniquement sur des questions de procédure pénale."
