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Extension d’accords : plusieurs publications pour la branche

L'Officiel des Transporteurs | Routier | publié le : 13.05.2019 | Dernière Mise à jour : 13.05.2019

Parmi les 17 extensions de la branche qui attendent leur publication figure notamment l’accord salarial dans le secteur de la logistique datant du 30 juillet 2018.

Crédit photo DR

Attendus parfois depuis plusieurs années, quatre accords d'extension de branche viennent d'être publiés, notamment ceux sur la valorisation des minima conventionnels ou ceux de revalorisation des frais de déplacement.

Alors qu’une vingtaine d’accords restaient en attente d’extension dans la branche, parfois depuis la fin 2017, quatre d’entre eux ont été publiés le 25 avril. Dans le transport ruotier de marchandises (TRM), la publication des accords du 6 mars 2018 sur la valorisation des minima conventionnels, et du 4 avril sur la revalorisation des frais de déplacement, rend obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur leur application à compter de la date de publication.

D'autres accords en attente

De même, l’accord du 4 mai 2018 sur la revalorisation des minima conventionnels dans la filière du déménagement s’applique à compter du 25 avril. La quatrième publication concerne l’accord salarial du secteur voyageur du 15 décembre 2017.

Parmi les 17 extensions de la branche qui attendent leur publication figure notamment l’accord salarial dans le secteur de la logistique datant du 30 juillet 2018 ainsi que les deux avenants du 13 décembre, sur la création de la CPPNI (commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation) et sur le financement du dialogue social de la branche. 

Auteur

  • Gwenaëlle Ily

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