GÉNÉRALITÉS SUR LES MESURES BARRIÈRES
Afin de ralentir la propagation du virus, il a été décidé que ces mesures devaient être observées en tout lieu et en toute circonstance y compris durant les opérations de transport. Jusqu’au déconfinement, les mesures barrières étaient abordées subrepticement dans les textes réglementaires. D’abord mises en lumière par le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 puis reprises dans le décret n°2020-663 du 31 mai, elles consistent notamment à "se laver régulièrement les mains" ou encore "se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant".
Ce décret précise aussi que la distanciation physique est "d’au moins un mètre entre deux personnes", faute de quoi il convient de porter un masque de protection. En liaison avec ces mesures générales, des interdictions et obligations spéciales ont été décidées aux fins de préserver la santé publique.
LES DISPOSITIONS SPÉCIALES LIÉES AU TRANSPORT DE MARCHANDISES
Dans ce même décret, il est prévu, pour les conducteurs, que le véhicule soit équipé d'une réserve d'eau et de savon ainsi que de serviettes à usage unique ou de gel hydro-alcoolique. Quant aux lieux de chargement ou de déchargement, s’ils ne sont pas équipés d'un point d'eau, ils doivent être pourvus de gel hydro-alcoolique. Le texte précise d’ailleurs que lorsque ces mesures sont respectées, l'accès à un lieu de chargement ou de déchargement ne peut pas être refusé à un conducteur.
Parallèlement à ces dispositions réglementaires, s’ajoutent des notes et fiches conseils, éditées par le ministère du travail comme des kits pour les chauffeurs-livreurs et les préparateurs de commandes en entrepôt logistique. On trouve aussi un guide des bonnes pratiques à l’attention des entreprises du transport routier de marchandises et des prestations logistiques, rédigé par les partenaires sociaux et relayé par le ministère.
Il comporte des recommandations qui doivent permettre une poursuite d’activité en préservant la santé des salariés, clients, sous-traitants, fournisseurs. Plus précis que le décret du 31 mai, ce document explicite les mesures barrières à adopter pour le personnel administratif, d’exploitation, de conduite, de manutention, de maintenance.
Lire l'intégralité de l'expertise (accès réservé) sur le site de La Lettre des Juriste d'Affaires.
