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Emissions de NOx : le tribunal de l’Union valide le recours des 3 maires

Actu-Transport-Logistique.fr | Routier | publié le : 14.12.2018 | Dernière Mise à jour : 14.12.2018

Pour les nouveaux modèles, les émissions d’oxydes d’azote peuvent dépasser la limite de 80 mg/km, à hauteur de 168 mg/km, soit un taux supérieur de 110 %.  

Crédit photo Adobe Stock

Les villes de Paris, Bruxelles et Madrid peuvent contester le règlement n° 2016/646 sur les émissions d’oxydes d’azote des véhicules fixés par la Commission européenne. C’est du moins ce que vient de confirmer Tribunal de l’Union européenne.

Suite à leur plaidoirie de mai dernier, les villes de Paris, Bruxelles et Madrid viennent se voir confirmer le droit de contester le règlement n° 2016/646 sur les émissions des véhicules par le tribunal de l’Union européenne. "Le Tribunal estime que la Commission n’avait pas le droit d’adopter les valeurs d’émissions d’oxyde d’azote retenues" et qu’un “recours en annulation formé par une personne autre qu’un État membre ou une institution de l’Union à l’encontre d’un acte réglementaire est recevable”. Une décision saluée par le collectif de 26 maires de villes européennes C40. "Désormais, la voix des villes compte et elles n’hésiteront pas à être au rendez-vous de ces nouvelles responsabilités."

Un taux supérieur de 110 %

Introduit en 2016 dans la foulée du Dieselgate, le règlement mis en cause fixe des limites maximum d’émissions d’oxyde d’azote par les véhicules à moteur diesel lors d’essais en conditions de conduite réelles. Il prévoit que pour les nouveaux modèles, les émissions d’oxydes d’azote peuvent dépasser la limite de 80 mg/km, à hauteur de 168 mg/km, soit un taux supérieur de 110 %.  

Auteur

  • Diane-Isabelle Lautrédou

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