L'Europe s'apprête pour la première fois à légiférer sur le contrôle et la divulgation des données concernant les émissions de CO2 et la consommation de carburant des véhicules lourds neufs : bus, cars et poids lourds. Le projet vient de franchir une nouvelle étape : le texte, présenté par la Commission le 31 mai 2017 dans le cadre plus large du Paquet Mobilité, vient de faire l'objet d'un accord provisoire entre le Parlement européen et le Conseil. Les parties prenantes sont parvenues à cet accord le 26 mars, "dès le deuxième trilogue" mené sous la houlette de la présidence bulgare, se félicite le Conseil dans un communiqué.
Le texte doit maintenant être formellement approuvé par le Parlement et le Conseil des ministres européens. Une étape préalable à la publication du règlement au Journal Officiel de l'Union européenne, le texte entrant en vigueur 20 jours après la parution.
Des propositions de normes en mai 2018
La Commission a salué cette issue favorable. "Cet accord est la preuve que l’Europe a la ferme intention d’enrayer l’augmentation des émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds. Je remercie le Parlement européen et le Conseil pour le travail qu’ils ont accompli pour parvenir à ce résultat ambitieux. Avec ce nouveau système de surveillance et de déclaration solide, fiable et transparent, nous sommes sur la bonne voie pour l’étape suivante qui sera de proposer des normes en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds en mai 2018", précise dans un communiqué Miguel Arias Cañete, commissaire pour l’action pour le climat et l’énergie.
Le règlement qui vient de faire l'objet d'un accord provisoire va permettre la création d'un registre central de l'Union européenne, dans lequel les autorités et les constructeurs mettront à disposition des données relatives aux émissions de CO2 et aux performances en matière de consommation de carburant. "Pour être transparentes et faciliter la comparaison entre différents modèles de véhicules, ces données seront rendues accessibles au public, à la seule exception des cas où leur non-divulgation se justifie par la nécessité de protéger des données à caractère privé et d'assurer une concurrence loyale", rappelle un communiqué du Conseil.
