Dans un entretien accordé à L'Officiel des Transporteurs, Daniele Meini et Bruno Allan, respectivement président d’Ecomouv et directeur des relations avec les SHT (Sociétés habilités de télépage), dressent un état des lieux du dispositif.
L’Officiel des Transporteurs : Ecomouv est entré dans une phase dite de Vérification d’Aptitude au Bon Fonctionnement (VABF). En quoi consiste-t-elle ?
Daniele Meini : Il appartient à l’État français de gérer et traiter la VABF. Il en est responsable de A à Z. Cette phase a commencé début avril et porte sur trois sites : notre bureau central à Paris, notre centre opérationnel de Metz (140 personnes à ce jour) et le site de Thalès à Bretigny pour toute la partie contrôle de l’écotaxe.
La vérification avance selon l’exigence et les critères définis par l’État. Il ne m’appartient pas de commenter les tests qui sont analysés par l’administration. Ce que je peux dire, c’est qu’il y a une grande coordination entre Ecomouv et l’État. Les choses avancent normalement.
L’O.T. : Quel est l’état des lieux des relations entre Ecomouv et les SHT ?
Bruno Allan : À ce jour, Ecomouv a signé un contrat avec six SHT (Eurotoll, Axxès, DKV, Ressa, Telepass, Total). Nous avons achevé l’ensemble des tests d’intégration tels qui avait été prévus. Nous sommes avec les SHT dans une phase de VABF. Il s’agit de s’assurer que l’ensemble des spécifications techniques nécessaires à la bonne collecte de la taxe et au bon enregistrement des redevables s’effectue dans les conditions prévues. Cette phase a démarré début avril de façon concomitante à la VABF de l’État et elle s’achèvera avant la fin de la VABF de l’État. Elle se déroule selon les conditions prévues et dans le respect du planning.
La VABF consiste à vérifier tout le cycle de vie des clients des SHT, donc des redevables pour Ecomouv. Par exemple, il convient de s’assurer que le traitement des informations s’effectue dans des conditions optimales pour permettre d’une part la bonne réception des dossiers d’enregistrement (un certain nombre de pièces justificatives complémentaires devront être fournies, ndlr), et d’autre part, la conformité des équipements embarqués aux exigences que requiert la taxe. Chaque événement doit être bien identifié pour éviter une taxation indue. Il nous appartient de respecter les obligations définies par l’administration centrale des transports (DGITM) et l’administration des douanes (DGDDI).
L’O.T. : Vous insistez sur les pièces justificatives que les redevables abonnés doivent fournir aux SHT. Pour quelles raisons ?
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→ Lire la suite de cet entretien et l'ensemble du dossier de synthèse consacré à l'écotaxe dans L'Officiel des Transporteurs n°2691 du 17 mai 2013 (accès abonnés)
Report de l'écotaxe : des pénalités évaluées à 10 M€ par mois pour Ecomouv
Le report de l’écotaxe le 1er octobre 2013 se traduira par de moindres recettes pour l’État. Le préjudice peut être évalué à 90 M€ par mois.
En vertu du contrat de partenariat signé le 20 octobre 2011, l’État appliquera les dispositions prévues en cas de retard dans la livraison finale. Selon les informations recueillies par L'Officiel des Transporteurs, les pénalités pour Ecomouv sont évaluées à 10 M€ par mois.
