Taxe professionnelle : les scénarios d'une réforme imminente
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 16.03.2023Par : Louis GuarinoLecture : 1 min.
Pour compenser le trou créé par la suppression de la taxe professionnelle sans léser les collectivités locales, le gouvernement envisagerait une nouvelle "taxe d’activité économique" couplée à une contribution climat énergie (CCE).
Promise pour 2010 par Nicolas Sarkozy, la suppression de la taxe professionnelle (TP) sur les équipements et les biens mobiliers, soit 22,2 milliards d’euros de recettes annuelles, est au cœur des discussions entre le gouvernement, les organisations patronales (Medef, CGPME) et les élus locaux, qui en sont les principaux percepteurs.
Deux réunions houleuses ont déjà eu lieu depuis avril. Un ultime rendez-vous est programmé à Bercy courant juillet avant… l’arbitrage élyséen. Les enjeux sont sonnants et trébuchants. Ils ont été savamment exposés devant la commission des finances de l’Assemblée nationale par Jean-Pierre Balligand (PS) et Marc Laffineur (UMP).
Ce que les députés préconisent
Dans leurs préconisations, les parlementaires soutiennent quatre principes :• Suppression de l’imposition des investissements des entreprises ;• Préservation des ressources des collectivités locales ;• Réduction de la charge fiscale supportée par les entreprises exposées…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques