Une nouvelle mouture de la taxe carbone se prépare pour application au 1er juillet. Sans changement, a priori, pour les transporteurs routiers par rapport à la version initiale invalidée par le Conseil constitutionnel le 29 décembre.
La contribution carbone entrera en vigueur le 1er juillet 2010, a annoncé le porte-parole du gouvernement à l’issue du premier Conseil des ministres de l’année, le 5 janvier. Avec six mois de retard, donc, sur le calendrier initialement prévu. Telle est la conséquence de la censure opérée le 29 décembre 2009 par le Conseil constitutionnel sur l’article 7 du projet de budget 2010 qui instaurait la contribution carbone à compter du 1er janvier 2010.Les sages de la rue de Montpensier, qui avaient été saisis le 22 décembre par des parlementaires socialistes, ont "bloqué" face à la multiplicité des exemptions. Une accumulation jugée "contraire à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique" et de nature à créer "une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques".
Les exonérations remises en question
Dans le collimateur des juges constitutionnels : les exonérations totales prévues pour les centrales thermiques produisant de…
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