En annonçant la création d'une taxe carbone à partir du 1er janvier 2010, Nicolas Sarkozy avait assuré les secteurs comme le transport routier de compensations. Le gouvernement travaille sur deux options avant arbitrage.
La taxe carbone ou contribution climat-énergie entrera en vigueur le 1er janvier 2010. Son prix, fixé au départ à 17 euros la tonne de CO2, équivaut à une majoration de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), soit 4,5 centimes par litre de gazole. Inscrite au projet de loi de finances 2010, elle sera présentée en conseil des ministres le 30 septembre.Pour le transport routier de marchandises, le gouvernement travaille sur deux scénarios.
Les deux options envisagées pour le TRM
– Le premier scénario, appuyé par Bercy, consiste à faire payer le carburant aux transporteurs, taxe carbone incluse, mais ceux-ci seraient remboursés. En effet, les chargeurs ou distributeurs verseraient directement le montant de la taxe à l’État.
– Le second scénario, développé par le ministère de l'Écologie, propose de compenser la taxe par un abaissement du coût du travail sous la forme d’une baisse des charges sociales patronales voire des cotisations sociales salariales.…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
