Le 26 septembre, l’audience relative au recours déposé au Conseil d’Etat par 9 organisations professionnelles contre le dispositif de "bonus-malus" se tiendra. Elles "dénoncent un dispositif contre-productif pour l’emploi et discriminant pour le secteur transport et logistique déjà en tension en matière de recrutement. Alors même que les entreprises font face actuellement à un contexte de grande incertitude économique, elles réclament son abrogation pure et simple", indiquent la FNTR, l’OTRE et l’Union TLF dans un communiqué de presse commun.
Un dispositif "opaque"
Rétrospectivement, le gouvernement avait instauré, par le biais du décret du 26 juillet 2019, un dispositif de modulation de la contribution, patronale dite "bonus-malus", afin de pénaliser le recours aux "contrats courts". "Mais le décret visait toutes les ruptures de contrats de travail donnant lieu à une inscription à Pôle Emploi, CDI inclus, par le biais d’un dispositif opaque et discriminant", rappellent les trois organisations. A l’époque, 10 organisations professionnelles avaient déposé un premier recours au Conseil d’Etat pour l’annulation de ce décret. Ce qui fut fait par un arrêt du 25 novembre 2020.
Quelques mois plus tard, le décret n°2021-346 du 30 mars 2021 "corrigé sur la forme sans changement de fond" remettait le dispositif au goût du jour. Les organisations sont donc remontées au créneau et ont déposé un second recours dont l’audience se déroulera dans dix jours.
