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Détachement : un nouvel arrêté sur les modèles de déclaration et d'attestation

Actu-Transport-Logistique.fr | Routier | publié le : 19.12.2017 | Dernière Mise à jour : 02.01.2018

Une fois remplie, la déclaration doit être "transmise de manière dématérialisée par ce même téléservice", précise l'arrêté, qui entre en vigueur au 1er janvier 2018.

Crédit photo Adobe Stock

Un arrêté paru au Journal Officiel du 17 décembre fixe les nouvelles modalités à suivre pour déclarer des salariés détachés. Il entre en vigueur le 1er janvier 2018.

L'État met à jour les modèles de déclaration et d'attestation de travailleurs détachés, par le biais d'un arrêté du 20 novembre paru au JO du 17 décembre. Un employeur établi hors de France, qui prévoit d'effectuer une prestation de service sur le territoire français, doit en effet transmettre au préalable à l'inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation une déclaration de détachement de ses salariés. Cette déclaration doit être conforme à l'un des nouveaux modèles de déclaration disponibles sur le site SIPSI, mis en place par le ministère du Travail pour réaliser les formalités. Une fois remplie, la déclaration doit être "transmise de manière dématérialisée par ce même téléservice", précise l'arrêté, qui entre en vigueur au 1er janvier 2018.

L'attestation de détachement également

L'attestation de détachement doit elle aussi être établie en conformité avec les modèles accessibles sur le SIPSI et transmise via ce site.

L'arrêté du 20 novembre 2017 abroge l'arrêté du 22 avril 2016 du ministère du Travail, fixant les modèles de déclaration de détachement, ainsi que l'arrêté conjoint des ministères du Transport et du Travail relatif à l'attestation de détachement des salariés roulants et navigants.

Auteur

  • Anne Kerriou

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