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Détachement : assouplissement des formalités en vue !

L'Officiel des Transporteurs | Routier | publié le : 15.05.2018 | Dernière Mise à jour : 15.05.2018

Ces mesures seraient entérinées par un accord international conclu avec les pays frontaliers et les conditions de détachement seront fixées par arrêté ministériel.

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Le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel", actuellement en débat à l’Assemblée nationale, prévoit notamment des dispositions relatives à la déclaration préalable au détachement. Des dispositions qui s’appliqueraient aux entreprises étrangères établies en zone frontalière qui détachent leurs salariés sur le territoire national.

Dispense d’effectuer la déclaration préalable de détachement et de traduire certains documents en français ou encore, plus d’obligation de désigner un représentant en France : c’est ce que prévoit le gouvernement à travers l’article 50 du projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" actuellement en débat à l’Assemblée nationale.

Des conditions fixées par arrêté

Ces nouvelles dispositions s’appliqueraient aux entreprises étrangères établies en zone frontalière qui détachent leurs salariés sur le territoire national. Ces mesures seraient entérinées par un accord international conclu avec les pays frontaliers et les conditions de détachement seront fixées par arrêté ministériel. Notons que le projet de loi alourdit également les sanctions en cas de méconnaissance des règles du détachement. Affaire à suivre …

Auteur

  • Samorya Wilson

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