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Délais de paiement : Bercy frappe un grand coup

L'Officiel des Transporteurs | Routier | publié le : 10.05.2019 | Dernière Mise à jour : 10.05.2019

Bien que certaines de ces décisions datent du 8 avril, ce n’est que le 6 mai qu’elles ont été rendues publiques par la secrétaire d’Etat à l’économie, Agnès Pannier-Runancher.

Crédit photo Ministère de l'économie

La Direccte d’Île-de-France vient d'infliger une amende de 670 000 euros aux Ciments Calcia, la société mère du groupe de transport Tratel, pour retard de paiement. Une amende record depuis l'entrée en vigueur de la loi Sapin II.

670 000 €. Tel est le montant infligé à la société Ciments Calcia par la Direccte d’Île-de-France pour retard de paiement. Le cimentier - propriétaire du groupe de transport Tratel - a pris tout son temps pour le règlement de plus de 20 000 factures pour l’achat de biens et services.

Une amende record

Parmi les fournisseurs lésés, des PME du transport également : plus de 1 200 factures ont été en souffrance. Les débordement constatés et sanctionnés par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) portent sur une période de six mois.

L’amende est la plus élevée jamais infligée depuis l’entrée en vigueur de la loi dite "Sapin II" du 9 décembre 2016 qui a relevé le plafond des amendes de 375 000 à 2 M€ pour les personnes morales.

Deux autres sociétés épinglées

Ciments Calcia n’est pas le seul fautif. France Manche, filiale d’Eurotunnel, devra débourser 501 000 euros pour presque 9 000 factures non payées pour fourniture de biens et services et 18 prestations de transport.

Enfin, l’assureur IAA Iard, épinglé par la Direccte des Pays de la Loire, a écopé de 500 000 euros d’amende pour environ 6 500 factures de biens et services.

Les amendes et les noms des sociétés figurent sur le site de la DGCCRF selon ce qui est prévu par la loi. Celle-ci oblige aussi les fautifs à publier les décisions sur leurs sites.

263 sanctions en 2018

Bien que certaines de ces décisions datent du 8 avril, ce n’est que le 6 mai qu’elles ont été rendues publiques par la secrétaire d’Etat à l’économie, Agnès Pannier-Runancher. Elle a rappelé qu’en 2018, un total de 263 décisions de sanctions ont été prises pour un total de 17,2 millions d’euros.

Un manque à gagner considérable qui frappe notamment la trésorerie des PME : 19 milliards d'euros c’est le coût des retards de paiement selon l’Observatoire des délais de paiement. 
Les PME du transport de marchandises, pour lequel le délai légal de paiement est de 30 jours, contre 45 ou 60 jours pour les autres secteurs d’activité, apprécieront. En effet, l’OTRE s’est emparée de l’information pour saluer une loi qui tient ses promesses. 

Auteur

  • Silvia Le Goff

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