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Réglementation

Crise sanitaire : fin de dérogation sur les temps de conduite des routiers

Actu-Transport-Logistique.fr | Routier | publié le : 27.04.2020 | Dernière Mise à jour : 27.04.2020

Les transporteurs et conducteurs routiers doivent donc savoir que la réglementation sur les temps de conduite est revenue à la normale.

Crédit photo Adobe Stock

Décrétée lors de la mise en place du confinement, la dérogation sur les temps de conduite du transport routier de marchandises prenait fin au 20 avril 2020. Elle n’a pas été renouvelée par le gouvernement ; on en revient donc à la réglementation classique.

Au début de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 et à la mise en place du confinement, le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié un arrêté portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises. Les opérations de transport routier de marchandises bénéficiaient de dérogations temporaires selon un arrêté du 20 mars 2020, pour une durée d’un mois. Ces mesures prenaient donc fin le 20 avril 2020.

Les dérogations ne sont plus applicables

Nous avons demandé à la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), signataire de l’arrêté pour le ministère, si ces dérogations seraient prolongées, la crise sanitaire et le confinement se poursuivant, au moins jusqu’au 11 mai. La réponse nous est venue de la direction de la communication du ministère de la Transition écologique et solidaire : "A ce stade, les dérogations prévues en matière de temps de conduite et de repos pour le transport routier de marchandises par l’arrêté du 20 mars 2020 n’ont pas été prolongées et ne sont plus applicables depuis le 20 avril 2020".

Les transporteurs et conducteurs routiers doivent donc savoir que la réglementation sur les temps de conduite est revenue à la normale.

Auteur

  • Nicolas Grumel

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