Menu
S'identifier

Création d’un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE-PME

Énergie | Réglementation | publié le : 02.02.2021 | Dernière Mise à jour : 02.02.2021

Pour bénéficier du crédit d’impôt rénovation énergétique, il sera nécessaire de faire appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) pour la réalisation des travaux.

Crédit photo DR

Il avait été annoncé par le gouvernement en octobre dernier. Le crédit d’impôt destiné à l’amélioration de l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire des TPE-PME figure dans la loi de finances 2021. Son montant est fixé à 30 % des dépenses éligibles dans la limite de 25 000 euros.

Annoncé par le gouvernement le 7 octobre 2020, le crédit d’impôt destiné à l’amélioration de l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts, etc.) des TPE-PME figure dans la loi de finances 2021.

Son montant est fixé à 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 euros. Il concerne les petites entreprises de tous secteurs d’activité, soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux.

Un crédit d'impôt cumulable

Les travaux éligibles sont les suivants :

• isolation de combles ou de toitures (hors combles perdus),

• isolation des murs ;

• isolation des toitures-terrasses ;

• chauffe-eau solaire collectif,

• pompe à chaleur (PAC) de type air/eau, eau/eau ou sol/eau (y compris PAC hybrides, PAC à absorption et PAC à moteur gaz) ;

• ventilation mécanique simple flux ou double flux ;

• raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid ;

• chaudière biomasse collective ;

• systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation.

Pour bénéficier du crédit d’impôt rénovation énergétique, il sera nécessaire de faire appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) pour la réalisation des travaux. Le dispositif est ouvert pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021. À noter que ce crédit d’impôt est cumulable avec les autres aides existantes (certificats d’économie d’énergie, etc.).

Auteur

  • Samorya Wilson

Les plus lus

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format