Annoncé par le gouvernement le 7 octobre 2020, le crédit d’impôt destiné à l’amélioration de l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts, etc.) des TPE-PME figure dans la loi de finances 2021.
Son montant est fixé à 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 euros. Il concerne les petites entreprises de tous secteurs d’activité, soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux.
Un crédit d'impôt cumulable
Les travaux éligibles sont les suivants :
• isolation de combles ou de toitures (hors combles perdus),
• isolation des murs ;
• isolation des toitures-terrasses ;
• chauffe-eau solaire collectif,
• pompe à chaleur (PAC) de type air/eau, eau/eau ou sol/eau (y compris PAC hybrides, PAC à absorption et PAC à moteur gaz) ;
• ventilation mécanique simple flux ou double flux ;
• raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid ;
• chaudière biomasse collective ;
• systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation.
Pour bénéficier du crédit d’impôt rénovation énergétique, il sera nécessaire de faire appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) pour la réalisation des travaux. Le dispositif est ouvert pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021. À noter que ce crédit d’impôt est cumulable avec les autres aides existantes (certificats d’économie d’énergie, etc.).
