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Covid-19 : les entreprises doivent maintenant mettre à jour les documents d’évaluation des risques

Social | Droit et travail | publié le : 24.06.2020 | Dernière Mise à jour : 24.06.2020

L'employeur doit actualiser le DUERP afin d’évaluer l’exposition aux risques, et prévoir les mesures de prévention adéquates.

Crédit photo Adobe Stock

Les entreprises de tous secteurs, quel que soit leur effectif, sont tenues d’établir un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Désormais, le risque de voir le personnel en contact avec les clients, comme les livreurs, contracter le Covid-19, plane sur les entreprises du transport qui ont tout intérêt à actualiser leur DUERP.

En principe, la mise à jour du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) s’effectue au moins chaque année ou lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, ou encore lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie (article R4121-2 du code du travail). Selon l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité), la crise sanitaire liée au Covid-19 expose les salariés au risque de contamination du fait de leurs activités, notamment s’ils sont en contact rapproché (à moins d’un mètre) avec du public et des clients dans le cadre de l’exécution de leur travail. Par conséquent, l’employeur doit actualiser le DUERP afin d’évaluer l’exposition aux risques, et prévoir les mesures de prévention adéquates.

Anticiper les nouveaux risques

Le ministère du Travail a précisé qu’il ne s’agit pas de traiter exclusivement les risques directement générés par l’activité professionnelle habituelle, mais également d’anticiper les risques nouveaux générés par le fonctionnement dégradé de l’entreprise (aménagement des locaux, réorganisation du travail, affectation sur un nouveau poste de travail, télétravail, etc.).

Associer les représentants du personnel

Il convient d’associer les représentants du personnel à l’actualisation du DUERP. C’est notamment ce qui a été reproché à la société Le Coursier de Lyon dans la décision du tribunal judiciaire de Lyon en date du 11 mai 2020, qui lui a ordonné de reprendre son évaluation des risques en intégrant de façon "pleine et entière", les élus au CSE à chaque étape de cette évaluation. 

> Lire l'intégralité de l'article dans l'Officiel des transporteurs du 19 juin 2020.

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