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Cour des comptes : en matière d'impertinence, l’écotaxe décroche le premier rôle

Actu-Transport-Logistique.fr | Routier | publié le : 08.02.2017

didier migaud cour des comptes

"L’abandon de l’écotaxe constitue un échec de politique publique dont les conséquences seront probablement durables", craint Didier Migaud, président de la Cour des comptes.

Crédit photo David Delion

Le gâchis de l'écotaxe, la réforme des grands ports maritimes, aux effets modestes, et les autoroutes ferroviaires à la traîne... la Cour des comptes, qui a dévoilé ce 8 février son rapport annuel, dresse un constat sévère en matière de transport.

La Cour des comptes a dévoilé ce 8 février à Paris un rapport annuel qui évalue comme chaque année "l’impertinence" financière de bon nombre d’actions engagées par le Gouvernement. En matière de transport, c’est l’écotaxe qui décroche le premier rôle.

Un message maladroit

Si sa création est née d’une volonté politique unanime, "l’abandon de l’écotaxe constitue un échec de politique publique dont les conséquences seront probablement durables", craint Didier Migaud, président de la Cour des Comptes.

Une décision prise le 29 octobre 2013 "dans la précipitation pour tenter de répondre à une situation d’urgence" qui débouche sur une perte de recettes nette de 9,822 Md€ sur la période d’exploitation du contrat (2014-2024).

À cela s’ajoutent 957 M€ d’indemnisations directes versées par l’Etat à Ecomouv’ et 70 M€ de dépenses engagées par les administrations chargées de la mise en œuvre opérationnelle de cette taxe.

Un abandon compensé par les transporteurs

Pour compenser cet abandon, le Gouvernement avait décidé de majorer le tarif de la taxe intérieure de consommation de produits énergétiques (TICPE) sur le gazole qui a débouché sur un rendement total de 1,139 Md€ par an à partir de 2015.

Ramené aux hypothèses de revenus de l’écotaxe, le budget général de l’Etat hérite donc d’un surplus net de recettes annuelles de 3,35 Md€ jusqu’en 2024. Seul bémol : "cette compensation se fait aux dépens des automobilistes et au bénéfice des poids lourds étrangers, qui se ravitaillent peu en France".

En effet, l’écotaxe devait initialement peser sur les véhicules étrangers circulant en France à hauteur de 31 %, contre 2 % seulement depuis le relèvement de la TICPE… Le coût de cette compensation est donc supporté par les transporteurs tricolores et les automobilistes à hauteur de 98 %.

Plus de dessertes ferroviaires dans les ports

Au chapitre maritime, la Cour des comptes pointe la réforme des Grands ports maritimes de 2008 qui, selon elle, "n’a pas encore permis de renforcer la compétitivité des grands ports maritimes".

Pour redresser la barre, la Cour des comptes préconise notamment une meilleure articulation entre les ports et les priorités d’investissement, une amélioration de la desserte ferroviaire des principaux grands ports, en particulier Le Havre et Dunkerque, et une optimisation de la gestion domaniale des ports.

Fragiles autoroutes ferroviaires

La lenteur du développement des autoroutes ferroviaires a aussi interpellé la Cour. Pointant des tâtonnements technologiques sur le matériel roulant et le poids des investissements sur le réseau français, la Cour préconise néanmoins la mise en concession de l’autoroute ferroviaire alpine d’ici 2018 et l’évaluation du bénéfice socio-économique et environnemental apporté par la ligne Perpignan-Luxembourg.

Cependant, elle reste sceptique sur un développement qui "restera néanmoins fragile compte tenu de l’inadaptation du réseau à ce type de circulations et d’une concurrence de la route toujours aussi vive". 

Thème(s) associé(s)

Ports

Auteur

  • Diane-Isabelle Lautrédou

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