La Direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-france (DRIEA) et le parquet de Paris ont signé le 28 mai dernier la première convention francilienne relative aux procédures pénales établies par les Contrôleurs des transports terrestres (CTT).
Cette convention vise à améliorer le traitement des infractions relatives à la coordination des transports, des dépassements de temps de conduite journalière, ainsi que des exécutions de travail dissimulé, afin de lutter plus efficacement contre l’insécurité routière et les distorsions de concurrence. Pour ce faire, les échanges entre les deux parties ont été réorganisés et simplifiés, une mesure que la DRIEA espère étendre aux autres départements d’Ile-de-France.
