Un amendement voté par le Sénat prévoyait la non-taxation des CFA en 2017. Si cette disposition est maintenue dans la version gouvernementale du 28 novembre, une taxation pour tous les conducteurs routiers qui entreront dans le régime au 1er janvier 2018 est aussi instaurée.
Le vote d’un amendement introduit dans le projet de Loi de financement de la Sécurité sociale par le Sénat, le 15 novembre, supprimant le risque de contrôles sur la taxation du congé de fin d’activité n’aura finalement apporté qu’un bref soulagement aux entreprises.Si le gouvernement prévoit bien une non-imposition au régime de préretraite jusqu’au 31 décembre 2017, il instaure aussi, dans un amendement du 28 novembre, une taxation pour tous les conducteurs qui entreront dans le régime du CFA à compter du 1er janvier 2018.
Un an pour négocier l’évolution du dispositif
Les partenaires sociaux disposent donc d’une année pour négocier l’évolution du dispositif afin qu’il ne soit pas assimilé à une préretraite et donc soumis à une taxation à 50 % ainsi que le prévoit le code de la Sécurité sociale. Un temps qu’ils jugent bien trop court selon un communiqué commun de la FNTR, TLF, l’Unostra et la CSD : "le gouvernement…
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