C'est un petit arrêté discrètement paru au Journal Officiel du samedi 23 septembre, mais à effet immédiat. Il prévoit une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos des conducteurs pour le transport d'hydrocarbures. Motif avancé : un mouvement social qui perturbe l'approvisionnement en carburant, situation qui "constitue un cas d'urgence".
Anticiper une pénurie de carburant
C'est ce qui s'appelle anticiper. À ce jour, aucune pénurie de carburant n'a été constatée, lors des précédents mouvements sociaux organisés par les différents syndicats du transport routier contre les ordonnances Macron. Mais la mobilisation pourrait se durcir, avec notamment un appel à la "grève reconductible" des fédérations CGT et FO du transport à compter du 25 septembre et une volonté "d'investir les routes de France le 10 octobre" de la part de la CFDT Route.
D'un côté, donc, le gouvernement cherche des solutions pour amoindrir les difficultés d'approvisionnement en carburant. Pas sûr que cela soit de nature à calmer les syndicats. L'Union fédérale Route FGTE-CFDT dénonce d'ailleurs dans un communiqué "cette mascarade qui n'a comme seul objectif que de nuire au droit de grève des salariés du transport" et invite le gouvernement à "ne pas jouer la provocation de trop".
Rassurer sur le CFA
Pendant ce temps, les ministres montent au front. La ministre des Transports s'emploie à désamorcer un conflit qui a dépassé le cadre des ordonnances Macron. Au fil des mouvements, d'autres craintes et revendications propres au transport routier mais déconnectées des ordonnances ont émergé, au grand dam d'ailleurs des organisations patronales qui déploraient les amalgames. Un point, notamment, cristallise les tensions : l'avenir du dispositif de congé de fin d'activité (CFA).
La ministre des Transports a écrit aux organisations syndicales pour déminer le sujet. Il s'agit d'abord de rassurer sur le maintien du dispositif existant pendant la durée des négociations pour élaborer un nouveau dispositif, au plus tard au 31 décembre 2019. "Les engagements de l'État seront tenus", clame la ministre, précisant que la participation financière de l'État se poursuivra dans les conditions actuelles pour les demandes d'entrée dans le CFA formulées avant le 31 décembre 2020".
Le courrier d'Élisabeth Borne confirme aussi l'existence d'un certain nombre de garanties par le biais d'un amendement au projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2018. Il indique enfin que, conformément au protocole d'accord signé le 19 avril dernier sur le CFA, des instructions ont été données à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) pour ne pas opérer de redressement et cesser les procédures qui avaient été engagées.
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, est également montée au front le 24 septembre, en estimant qu'il faut "tenir compte des spécificités du transport routier". "Je pense qu'il y a des sujets qu'on peut regarder", a ajouté la ministre lors du "Grand rendez-vous Europe 1/Les Echos/C News", indiquant que son homologue des Transports allait recevoir les syndicats dans les jours qui viennent.
