En 2016, la Commission européenne avait imposé des sanctions à hauteur de 2,93 Md€ à cinq groupes (MAN, Volvo/Renault, Iveco, Daimler et DAF). Puis, en 2017, Scania avait été condamné à son tour (880 M€). Il leur avait été reproché de s’entendre pour surfacturer à un prix supérieur au prix réel les camions vendus pendant la période 1997-2011. Ces entreprises ont représenté la quasi-totalité du marché espagnol des poids lourds.
Depuis 2018, de nombreuses entreprises du transport routier de marchandises ont saisi les tribunaux espagnols. Les organisations professionnelles espagnol jouent un rôle clé. La Confédération espagnole du transport de marchandises (CETM), principale association représentative de la profession, a mandaté le cabinet CCS Abogados qui gère 4 000 dossiers, soit 35 000 camions, selon les chiffres fournis par cette organisation. La Fédération nationale des associations de transporteurs d’Espagne (Fenadismer) et la Fédération espagnole du transport discrétionnaire de marchandises (Fetransa), qui rassemblent des PME et des travailleurs indépendants, sont à l’initiative de la création de la Plateforme des affectés par le cartel des fabricants de camions (PACC) qui représente plus de 15 000 véhicules.
Évaluation du préjudice
Les juges espagnols des tribunaux de commerce, autorités compétentes en la matière, ont commencé à se prononcer dans plusieurs villes espagnoles (Barcelone, Bilbao, Valence, etc.) dans un sens favorable au transport routier. À ce jour, cependant, aucune société ne peut crier victoire car la procédure s’avère complexe. La première question qui se pose est celle du nombre de plaignants possibles. L’avocat Fernando Martinez Sanz, directeur du cabinet Martinez Sanz Abogados, estime que 100 000 à 160 000 véhicules pourraient être concernés. "Mais, avec la dure crise qui a frappé le secteur, beaucoup de sociétés ont disparu", note Juan Camacho, avocat associé du cabinet Balms Galicia.
La principale difficulté à laquelle sont confrontées les entreprises qui souhaitent être indemnisées réside dans l’évaluation du montant du préjudice subi par chacune d’elles. "Il n’y a pas de valeur de référence", souligne Juan Carlos Calatrava, avocat associé du cabinet Lean Abogados. Les constructeurs contrôlaient l’essentiel du marché européen pendant la période mentionnée et les prix des véhicules vendus hors Union européenne ne peuvent pas être utilisés. De plus, le dommage subi varie d’un camion à l’autre et doit être individualisé. D’où la nécessité de présenter au juge des expertises très précises.
> Lire l'intégralité de l'article (accès réservé) dans L'Officiel des Transporteurs n° 3005 du 24 janvier 2020.
