Menu
S'identifier

Cartel des camions : la justice allemande rejette la plainte d’Elvis

Europe | publié le : 27.05.2022 | Dernière Mise à jour : 27.05.2022

C’est une victoire d’étape pour les constructeurs Daimler, Iveco, DAF et Volvo-Renault, condamnés sur le principe par la Commission européenne en 2016 à 3 Md€ d’amende pour entente illicite et entrave à la libre concurrence.

Crédit photo Klaus-Dietmar Gabbert/dpa/picture alliance

La justice allemande vient de rejeter la plainte d'Elvis dans le cadre de l'affaire du Cartel des camions. Un avis en faveur des constructeurs, au motif que le réseau ne possède pas de flotte propre.

Un tribunal de Stuttgart, ville qui abrite le siège de Daimler, a rejeté la demande du réseau logistique Elvis qui réclamait à Mercedes-Benz des dommages et intérêts dans le scandale du cartel des camions. Ce n’est pas la première fois que la justice allemande rend un avis favorable aux constructeurs, au détriment des transporteurs victimes de cette entente illicite sur les prix entre fabricants de poids lourds. Représentant quelque 350 PME du transport, Elvis réclamait 96 M€ de dommages et intérêts aux constructeurs incriminés.

"Pas de flotte propre"

Le tribunal de Stuttgart a rejeté la plainte d’Elvis au motif que "ce réseau ne possède pas de flotte propre". C’est une victoire d’étape pour les constructeurs Daimler, Iveco, DAF et Volvo-Renault, condamnés sur le principe par la Commission européenne en 2016 à 3 Md€ d’amende pour entente illicite et entrave à la libre concurrence. Le constructeur MAN, qui avait accepté de témoigner, avait échappé aux sanctions, tandis que Scania avait écopé plus tardivement d’une pénalité de 900 M€. La Commission n’avait toutefois pas tranché la question d’éventuels dédommagements pour les victimes du cartel.

> Lire l'intégralité de l'article dans l'Officiel des transporteurs n° 3111 du 13 mai 2022 (réserv aux abonnés)

Auteur

  • Nathalie Versieux

Les plus lus

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format