Le préfet de la région Centre-Val de Loire a pris des sanctions à l’encontre de deux sociétés de transport routier, la Belge Foronex International et la Luxembourgeoise Vorona S.A. Elles n’ont pas respecté les règles encadrant le cabotage.
Deux entreprises de transport routier de marchandises non résidentes, implantées respectivement au Luxembourg et en Belgique, se sont vu signifier une interdiction d’effectuer des opérations de cabotage sur le territoire national pendant un an à compter du 1er septembre 2015. Il s'agit des sociétés Foronex International basée à Wielsbeke (Belgique) et Vorona S.A. située à Niederanven (Luxembourg).Ces décisions ont été prises, en juillet 2015, par le préfet de la région Centre-Val de Loire, suivant la proposition de la Commission régionale des sanctions administratives (CRSA), en raison d’infractions délictuelles et contraventionnelles aux règles encadrant le cabotage et à la réglementation sociale européenne.
Des infractions graves aux temps de travail et de repos
Six procès-verbaux d’infractions à la réglementation relative au cabotage (pour cabotage irrégulier, absence de lettre de voiture internationale, réalisation de plus de trois opérations…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
