La Commission européenne a déposé au Parlement une proposition de loi pour moderniser les règles de formations des conducteurs de États membres. "Un nouvel élan est nécessaire si nous voulons atteindre l'objectif européen de diviser par deux le nombre de morts sur les routes d'ici à 2020. L'éducation et la formation ont un impact direct sur la sécurité routière", a récemment plaidé Violeta Bulc, commissaire européenne chargée des Transports.
Un état des lieux
Comme point de départ, les députés ont évalué la législation en vigueur. Ils ont constaté que les conducteurs rencontraient des difficultés à obtenir la reconnaissance de leur formation dans un autre état membre, que le contenu de leur formation manquait de pertinence pour s’adapter à leurs besoins et que le cadre légal permettait l’interprétation des exemptions.
Les principales nouveautés prévues par la proposition concernent l'optimisation de la consommation d'essence, l’inclusion du transport de marchandises dangereuses, le transport d’animaux et la sensibilisation au handicap ainsi que la prise en compte de l’utilisation des systèmes de transmission automatique afin de mieux refléter l’état actuel de la technologie et les caractéristiques techniques des véhicules.
Une reconnaissance mutuelle
Autre incontournable aux yeux des députés : la reconnaissance des qualifications obtenues dans un autre état membre. Un problème qui "ne peut être résolu efficacement par des actions isolées des États", estiment les députés dans leur proposition. Pour faciliter le processus d’harmonisation, ils privilégient notamment un assouplissement des pratiques administratives qui, selon eux, permettrait de réduire les coûts administratifs "respectivement de 2,3 M€ et 6,7 M€ pour les entreprises et les conducteurs entre 2018 et 2030".
Cette proposition doit maintenant être examinée par le Parlement européen et les 28 ministres de l'UE dans le cadre d’une procédure de codécision. Pour l’heure, "il n'y a pas encore de calendrier pour son examen" et la procédure de prendra en moyenne entre 12 et 18 mois. Si cette proposition est adoptée, "le délai de transposition en droit interne sera d’environ 18 mois car il s'agit d'une directive", confie un porte-parole de la Commission européenne.
