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Brexit : “Il y aura des perturbations !"

L'Officiel des Transporteurs | Routier | publié le : 05.04.2019 | Dernière Mise à jour : 05.04.2019

La proposition de loi destinée à obtenir de Theresa May, la Première ministre, quelle demande un nouveau un report du Brexit.

Crédit photo Adobe Stock

Bien que la sortie du Royaume-Uni reste dans l’impasse pour le moment, la Commission européenne affirme qu’elle  a pris toutes les mesures de contingence pour le transport. Elle prévient que la traversée ne sera pas aussi fluide qu’avant et elle invite les entreprises à se former sur les formalités douanières.

Deal or no deal ? C’est la question qui angoisse de plus en plus les opérateurs économiques à 6 jours de la date théorique de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, soit le 12 avril.

Les incertitudes demeurent, même s’il semblerait que la date sera repoussée, puisque les députés britanniques ont voté mercredi 3 avril, à une voix près (313 pour, 312 contre), la proposition de loi destinée à obtenir de Theresa May, la Première ministre, qu'elle demande un nouveau un report du Brexit.

En effet, éviter une sortie sans accord reste l’objectif à atteindre des deux côtés de la Manche tant les enjeux économiques pèsent dans la décision.

Du côté de l’Union européenne, la Commission accélère sa communication afin de préparer les citoyens et les entreprises à la perspective du no deal”. Car pour elle, “il est évident que les entreprises n’auront plus la même facilité qu’avant pour se rendre au Royaume-Uni en cas de no deal. Elles doivent donc se former au passage de la douane.  

Connectivité routière assurée ?

S’agissant précisément du transport, la Commission européenne affirme qu’après la sortie du Royaume Uni, une connectivité basique sera maintenue pour le transport routier afin d’assurer la liaison jusqu’à la fin de l’année et le trafic Eurotunnel se poursuivra aussi comme avant, pendant 9 mois. Mais c’est sous réserve que le Royaume-Uni accorde un traitement réciproque aux opérateurs de l’UE.

Cependant,  lorsque l’on questionne une source de la Commission sur le fait que les TPE/PME du secteur du transport, faiblement numérisées, risquent de ne pas être prêtes pour passer la douane tranquillement, au risque de bloquer les autres, elle répond que "les PME avaient deux ans pour se préparer. Elles doivent faire un effort. L’UE a mis en place un programme d’information. Que peut-elle faire de plus ? Elle ne peut pas défaire la décision du Royaume-Uni qu’elle n’a pas choisi”.

En effet, la Commission a mis en ligne plusieurs notices explicatives sur la traversée en l’absence d’accord ainsi que les  tarifs douaniers applicables lorsque Royaume-Uni deviendra pays tiers. 

Les entreprises sont-elles prêtes ?

Sur le terrain les choses ne sont pas si simples que cela, même si un représentant de la Commission affirme que “ce n’est pas si compliqué que cela d’accomplir des formalités douanières”.  Le Medef a donné l’alerte en février dernier en affirmant que les entreprises françaises ne sont pas prêtes pour un Brexit dur. Selon son président, Geoffroy Roux de Bézieux,  pour la grande majorité des entreprises qui exportent (environ 30 000), “c’est très compliqué d’être prêts”.

Côté britannique, la CBI (Confederation of British Industry) qui représente le patronat, a également confirmé qu’en l’état, la Grande-Bretagne n'est pas opérationnelle pour une sortie sans accord et que prétendre le contraire serait “irresponsable”

Pas d'aide supplémentaire

Mais la Commission européenne n’envisage aucune une aide autre que les documents d’information aux entreprises publiés en ligne. “Nous sommes relativement sereins à l’approche de la date de sortie”, a conclu une source sûre, dans une récente conférence. Attendons de voir si les parties prenantes lui permettront cette relative "sérénité" à la date fatidique …

Pour aller plus loin 

Les formalités douanières à connaître impérativement

En l’absence d’un accord de retrait mettant en place une période de  transition  jusqu’à  la  fin  de 2020  (avec  la  possibilité  d’une prorogation  prévue dans  cet  accord),  le  Royaume-Uni  sera  considéré  comme  un  pays  non-membre  de  l’UE  aux  fins  des procédures douanières à compter du 13 avril 2019.

Selon la Commission européenne, il est désormais urgent que  les  entreprises  de  l’UE commencent  à  se  préparer au retrait du Royaume-Uni, si elles ne l’ont pas encore fait.

Voici les liens vers les dispositifs mis en place par la Commission pour former les entreprises, notamment celles du transport routier :

Règles de l’Union européenne applicables au transport routier après le retrait du Royaume-Uni https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/file_import/road_transport_fr.pdf

Règles applicables selon les marchandises transportées :

https://ec.europa.eu/info/brexit/brexit-preparedness/preparedness-notices_fr#tradetaxud

Liste des contrôles douaniers

https://ec.europa.eu/taxation_customs/uk_withdrawal_fr

Guide douanier pour les entreprises

https://ec.europa.eu/taxation_customs/sites/taxation/files/leaflet-brexit-customs-guide-for-businesses_fr.pdf

Coordonnées des autorités nationales de l’Union à 27 post-Brexit dans le domaine des douanes et de la fiscalité :

https://ec.europa.eu/taxation_customs/national-contact-points-or-websites-dedicated-uk-withdrawal-related-information_en

Infographie Eurotunnel et transporteurs traversant la Manche sur la circulation fluide des marchandises contrôlées par la douane française :

http://www.douane.gouv.fr/articles/a16171-the-smart-border

Modules d’apprentissage en ligne sur les douanes et la fiscalité :

https://ec.europa.eu/taxation_customs/eu-training/general-overview_en

Les tarifs douaniers temporaires publiés par le Royaume-Uni sont disponibles ici :
https://www.gov.uk/government/publications/temporary-rates-of-customs-duty-on-imports-after-eu-exit


Le Royaume-Uni met également à disposition un outil pour déterminer les codes douaniers correspondant aux biens

https://www.gov.uk/trade-tariff 

Règlement de l'UE sur la connectivité de base du transport routier

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R0501&from=FR

Auteur

  • Samorya Wilson

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