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Brexit : Bruxelles présente un plan d’urgence en cas de non-accord

Actu-Transport-Logistique.fr | Routier | publié le : 13.11.2018 | Dernière Mise à jour : 13.11.2018

La Commission a ainsi recensé les domaines prioritaires concernés par des mesures urgentes. En effet, seront concernés les services financiers, le transport aérien, les règles sanitaires, phytosanitaires et la coordination de la sécurité sociale notamment.

Crédit photo Adobe Stock

En cas d'accord concernant le Brexit avant le 30 mars 2019, le droit de l'Union européenne cessera de s'appliquer au Royaume-Uni le 1er janvier 2021. Mais cela n'en prend pas le chemin et sans accord, pas de période de transition. La Commission européenne présente donc un plan d'urgence pour éviter les perturbations au maximum.

La Commission européenne intensifie son travail et publie des informations concernant le scénario d’urgence en cas d’absence d’accord dans les négociations du Brexit. À moins qu'un accord soit conclu d'ici là, l’ensemble du droit primaire et secondaire de l’Union cessera de s’appliquer au Royaume-Uni à compter du 30 mars 2019, minuit. À savoir un scénario de "no deal". Par contre, si l’accord est ratifié avant le 30 mars 2019, le droit de l’UE cessera de s’appliquer au 1er janvier 2021. Sans accord, cette période de transition n’aura pas lieu.

Cette communication fournit des indications sur le type de mesures qui pourraient être prises. La Commission a ainsi recensé les domaines prioritaires concernés par des mesures urgentes. En effet, seront concernés les services financiers, le transport aérien, les règles sanitaires, phytosanitaires et la coordination de la sécurité sociale notamment. La Commission explique également à quelles mesures législatives il faudrait recourir en cas de non-accord. Elle fait suite à une première communication publiée en juillet 2018.

Des informations concernant les douanes et les permis de conduire

Outres des propositions destinées à modifier les visas et l’efficacité énergétique, une note précise les changements pour les personnes et services qui transiteront entre le Royaume-Uni et l’Europe. Ces informations concernent les vérifications aux frontières, contrôles douaniers et permis de conduire notamment.

Les institutions européennes ne peuvent agir que dans un périmètre restreint, mais pour éviter les perturbations au maximum, la Commission intensifie la coordination entre les États-membres de l’UE-27. Il paraît évident aujourd'hui que le Royaume-Uni va quitter l’UE de façon "désordonnée". Elle va également aider l’Irlande à trouver des solutions pour ses entreprises.

78 accords par secteur ont déjà été publiés par l’UE en cas de scénario de "no deal", dont les documents sont disponibles.  

Quoi qu’il arrive, certaines institutions européennes doivent quitter le Royaume-Uni , comme c’est le cas pour le centre de surveillance de la sécurité, Galileo.

Auteur

  • Marie-Helen Gallon

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