Le gouvernement prévoit de doter le fonds de solidarité pour les microentreprises de 1 milliard d’euros par mois, dont 750 millions d’euros financés par l’Etat et 250 millions par les Régions. Vous pouvez en bénéficier si vous avez dû cesser l’activité de votre entreprise ou si vous avez perdu au moins 70 % de votre chiffre d'affaires entre mars 2019 et mars 2020. Pour être éligible à ce fonds, les entreprises doivent présenter un CA inférieur à 1 million d'euros. Le fonds de solidarité est versé sous forme de 1 500 € d'aide rapide, automatique sur simple déclaration auprès de la Direction générale des finances publiques. Il sera accessible à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP.
Etaler ou reporter le paiement
Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale. Lorsque votre situation est si grave qu’elle ne peut pas être résorbée par un tel plan, vous pouvez solliciter, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple). Elle est attribuée après un examen individualisé de votre situation financière. Vous trouverez les formulaires de demande ici.
Moduler à tout moment taux et acomptes
De plus, si vous être travailleur indépendant, vous pouvez moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Vous avez aussi la faculté de reporter le paiement de vos acomptes de prélèvement à la source sur vos revenus professionnels d’un mois sur l’autre, jusqu’à trois fois si vos acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si vos acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches restent accessibles via votre espace particulier sur www.impots.gouv.fr, rubrique "Gérer mon prélèvement à la source". À noter que toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.
Un arsenal d’aides variées
Par ailleurs, l’Urssaf a également mis en place tout un arsenal d’aides à destination des travailleurs indépendants. Elles sont accessibles en se connectant à votre compte sur www.secu-independants.fr. Puis, choisissez l'objet "Vos cotisations", motif "Difficultés de paiement". Il reste aussi possible de contacter l’Urssaf par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel).
Il faut savoir qu’il existe aussi une aide sous forme de suspension des factures d’eau, de gaz, d’électricité et de loyers pour les petites entreprises les plus en difficulté, ainsi que la suspension de leurs impôts et cotisations sociales. Pour plus d’informations dans votre région, contactez le 0 800 130 000.
