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Activité partielle : Un accord conclu dans la branche

Actualités | publié le : 26.04.2021 | Dernière Mise à jour : 20.04.2021

Engagées en fin d’année 2020, les négociations visaient à établir un texte permettant aux entreprises qui rencontreraient des difficultés économiques pendant la crise sanitaire de disposer d’un outil pour éviter de recourir à des licenciements. 

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Un accord relatif à concernant l’activité partielle de longue durée (APLD) a été conclu, le 1er mars 2021, entre TLF, du côté patronal, et la CFDT et CFTC du côté syndical,  Certaines revendications apportées par les syndicats ont néanmoins conduit la FNTR et l’OTRE à ne pas le parapher.

Un accord a été conclu, le 1er mars 2021, entre TLF, du côté patronal, et la CFDT et CFTC du côté syndical, concernant l’activité partielle de longue durée (APLD). Certaines revendications apportées par les syndicats ont néanmoins conduit la FNTR et l’OTRE à ne pas le parapher.

Une prise en charge majorée

Engagées en fin d’année 2020, les négociations visaient à établir un texte permettant aux entreprises qui rencontreraient des difficultés économiques pendant la crise sanitaire de disposer d’un outil pour éviter de recourir à des licenciements. Sans accord collectif, signé au sein de l’entreprise ou de la branche, les sociétés n’appartenant pas aux secteurs les plus touchés par la crise disposeront, à compter du 1er mai 2021, d’un taux d’allocation de 36 % dans la limite de 4,5 fois le smic, avec un plancher fixé à 7,30 euros. Leurs salariés percevront de leur côté une indemnité correspondant à 60 % de leur rémunération antérieure brute.

"Cet accord, qui permet une prise en charge majorée à la fois pour l’entreprise et le salarié, devait tout d’abord contenir un diagnostic partagé pour déterminer l’état du secteur, indique Alexis Degouy, délégué général de TLF, qui souligne que la demande de ce dispositif d’urgence négocié au niveau de la branche provenait d’entreprises de toutes tailles. Il démontre que le dialogue social de la branche peut aller de l’avant dans le secteur."

Lire l'intégralité de l'article (accès réservé) dans L'Officiel des Transporteurs n°3063 du 16 avril 2021.

Auteur

  • Gwenaëlle Ily

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