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Accord du 4 octobre : un courrier du Ministère pour calmer le jeu

L'Officiel des Transporteurs | Routier | publié le : 24.05.2018 | Dernière Mise à jour : 25.05.2018

Le courrier du ministère du Transport précise que l’engagement de l’État "à transposer dans la loi certaines de ces transpositions […] sera tenu".

Crédit photo Adobe Stock

Près de sept mois après l’accord qui sanctuarise les salaires et les diverses primes dans la Convention collective des Transports, plusieurs syndicats du secteur s’impatientent face à l’absence de publication de l’extension de l’accord.

Le 18 mai, alors que FO Transports annonçait une mobilisation à partir du 3 juin pour contester l'absence de l'extension de l'accord du 4 octobre, le ministère des Transports a adressé dans la foulée un courrier à FO et à la CFDT Transports afin de rafin decalmer le jeu. FO a annoncé la suspension de l'appel.

Paraphé le 4 octobre par les ministères du Travail et des Transports ainsi que les organisations patronales et syndicales, le texte de l’accord avait apaisé les syndicats qui craignaient une baisse de la rémunération par des accords d’entreprise moins-disants que la convention collective.

Le courrier du ministère du Transport précise que l’engagement de l’État "à transposer dans la loi certaines de ces transpositions […] sera tenu". Le directeur du cabinet de la ministre chargée des transports, Marc Papinutti, souligne que les textes nécessaires à cette transposition dans le code des transports "auront vocation à être insérés dans la loi d’orientation sur les mobilités".  Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres à l’été.

En ordre dispersé

Face au document, les syndicats apparaissent partagés. Après consultation auprès  de ses bases, FO a annoncé la suspension de l'appel à la mobilisation. Patrice Clos, secrétaire général du syndicat, déplore le manque d’unité syndicale.

La CFDT avait décidé de ne pas se joindre au mouvement, "même si nous ne pouvons que fortement déplorer le retard d’extension", indiquait Patrick Blaise, secrétaire général de la CFDT Transports.

Côté CGT, Fabrice Michaud, secrétaire général du syndicat du secteur, s’était dit "sceptique sur la nécessité d’intégrer l’accord dans le cadre d’une loi". La CGT compte quant à elle exprimer son désaccord mais sans se joindre à FO suite à des frictions entre les deux syndicats au début de l’année. "Nous nous joindrons probablement au mouvement des cheminots, le 4 juin", a précisé Fabrice Michaud.

La CFTC attend de son côté la sortie de la loi Mobilité, en septembre. En revanche, pour le syndicat, le courrier du ministère a fait apparaître quelques inquiétudes : "le texte est très vague, déplore Thierry Douine, président de la CFTC Transports. À l’origine, la loi Mobilité ne concerne pas le TRM et le code des transports. Par ailleurs, les frais de déplacement qui doivent être intégrés dans le code des transports ne sont pas mentionnés or Bercy devait se positionner sur le sujet".

Auteur

  • Gwenaëlle Ily

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