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POLITIQUE

Dispositions de la loi Macron : le calendrier précisé

L'Officiel des Transporteurs | Politique | publié le : 31.08.2015

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Concernant le barème lié au plafonnement des indemnités de licenciement en cas de licenciement abusif, un décret définissant les modalités d’établissement d’un référentiel est annoncé pour octobre.

Crédit photo © Fotolia

Les décrets d’application du volet social de la loi Macron devraient être publiés d'ici décembre 2015. Un décret en Conseil d’État est attendu en octobre pour les modalités d’application du volet prud’homal.

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Auteur

  • Gwenaëlle Ily

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