Abonnez-vous

Menu

S'identifier

POLITIQUE

Dispositions de la loi Macron : le calendrier précisé

L'Officiel des Transporteurs | Politique & Réglementation | publié le : 31.08.2015

Concernant le barème lié au plafonnement des indemnités de licenciement en cas de licenciement abusif, un décret définissant les modalités d’établissement d’un référentiel est annoncé pour octobre.

Crédit photo © Fotolia

Les décrets d’application du volet social de la loi Macron devraient être publiés d'ici décembre 2015. Un décret en Conseil d’État est attendu en octobre pour les modalités d’application du volet prud’homal.

Pour poursuivre la lecture de ce contenu, abonnez-vous dès maintenant

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Imprimer l'article

Contacter la rédac
	AA

Auteur

Gwenaëlle Ily

Actu-Transport-Logistique.fr I Ferroviaire

10e journée OFP 2020 Une ambition suffisante ?

La dixième journée "Fret ferroviaire et OFP" du 19 novembre 2020 a...

L'Officiel des Transporteurs I Routier

Une prime de 4 000 euros pour l’embauche de personnes handicapées

Comme les jeunes en recherche d’emploi et les alternants, les personnes en situation de handicap...

Actu-Transport-Logistique.fr I Ferroviaire

Investissements massifs dans le corridor ferroviaire "Mer du Nord-Baltique“

Le corridor ferroviaire mer-du Nord- Baltique s'étend sur 3 200 km . Il reliera 8 capitales...

Les plus lus

Se connecter

Identifiez-vous

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction