Informer son client sur les gaz à effet de serre émis lors d’un transport est une obligation depuis 10 ans en France. Les transporteurs routiers, qui ne la respectent pas, risquent d’être sanctionnés à compter du 1er janvier 2025.
Depuis 2013, les transporteurs de marchandises pour compte d’autrui, dont routiers, sont dans l’obligation d’informer leurs clients sur la quantité de gaz à effet de serre (GES) émise à l’occasion du transport demandé. Jusqu’à maintenant, aucune sanction n’est prévue dans le cas où cette obligation, appliquée aux trajets au départ et à l’arrivée en France*, n’est pas respectée. Or, l’article 139 de la loi Climat & Résilience a introduit et a ajouté un nouveau régime de sanction à cette mesure. A compter du 1er janvier 2025, il prévoit « que tout manquement aux obligations d’information GES sera passible d’amende administrative dont le montant ne pourra excéder 3 000 € ».…
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