Le 27 décembre, le décret relatif à l’application de l’écotaxe sur les poids lourds a été publié au Journal Officiel. Ce texte autorise la modulation du tarif d’accès aux infrastructures routières locales selon le niveau de pollution d’un véhicule.
C’est désormais acté ! Après une dernière consultation en fin d’année dernière, l’instauration d’une écotaxe pour poids lourds est inscrite dans la réglementation française. Le décret n° 2023-1407 du 27 décembre 2023 relatif encadre les « conditions de modulation des péages » notamment pour le transport de marchandises par route. Il régit les conditions de taxation des péages pour les véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes en fonction « de leurs émissions de dioxyde de carbone et à la majoration de ces péages en raison de la pollution atmosphérique due au trafic ». Toutefois, l’une des conditions de réintroduction…
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