Depuis mi-décembre dernier, les pays membres de l'UE ont voté pour que les entreprises soient tenues responsables de leur impact sur les enjeux des Droits de l'Homme et l’environnement au travers de la directive CSDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive). L’Allemagne prévoit, dans un premier temps, de ne pas l’appliquer aux PME.
L’Europe des 27 se sont mis d’accord mi-décembre sur une réforme de la directive CSDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive ou devoir de vigilance des entreprises), visant à rendre toutes les entreprises responsables de leur impact sur les enjeux des Droits de l'Homme et l’environnement. Le texte qui s’appliquera aux sociétés de l’UE employant plus de 500 personnes (250 personnes pour certains secteurs à haut risque) sera transposé dans la justice des pays membres sous deux ans, ce qui permettra d’harmoniser des législations très différentes.Les PME allemandes pas encore concernées
L’Allemagne est encore loin des objectifs européens.…
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