Publié le : Dernière Mise à jour : 17.04.2023Par : Erick HaehnsenLecture : 3 min.
Dans le sillage de l’ADR 2021 et du règlement européen eFTI, les entreprises volontaires pourront dématérialiser et échanger électroniquement leurs documents de suivi pour le transport de matières dangereuses. Le ministère chargé de l’Environnement devrait lancer une phase dès cet été.
La réglementation du transport de marchandises dangereuses (TMD) assure son suivi en s’appuyant sur l’accord pour le transport international de marchandises dangereuses par route (ADR). Jusqu’ici, cette législation passait en majorité par des documents sur papier : la lettre de transport et l’identification des marchandises. Désormais, l’article 5.4.0.2 de l’ADR version 2021 admet la possibilité de recourir aux techniques de traitement électronique de l’information (TEI) et d’échange de données informatisées (EDI) pour faciliter l’établissement des documents ou les remplacer. L’intérêt de la dématérialisation est qu’« en cas d’accident ou d’incident, l’information se partage plus facilement avec les services de secours ou de l’environnement », rappelle, à l’occasion d’une conférence SITL, Pierre Guillemaut, directeur du département risques, environnement, transport…
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