L'exécution d'un transport public en véhicule léger impose la détention à bord d'une série de documents qui doivent pouvoir être présentés en cas de contrôle sur route. Récapitulatif et sanctions encourues en cas de défaut.
Depuis qu'elles sont soumises à la réglementation des transports, les entreprises qui exploitent des véhicules jusqu'à 6t de poids maximal autorisé partagent avec leurs confrères « lourds » certaines obligations documentaires. Leurs conducteurs doivent détenir en cabine une série de documents outre ceux exigés par le code de la route (permis de conduire, attestation d'assurance, justificatif du contrôle technique, vignette pour les véhicules qui relèvent encore de ce régime) et par la réglementation sociale. Rappelons que la copie de l'horaire de service affiché dans l'entreprise est obligatoire pour les conducteurs dont le service est à horaire fixe et qui rentrent chaque jour à l'entreprise. Pour ceux qui sont soumis à des horaires variables, c'est un livret individuel de contrôle qui est à remplir manuellement en distinguant les temps de conduite, ceux autres que la conduite, le temps non consacré à la conduite pendant la marche…
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