Six points, c'est tout. Depuis le 1er mars, les nouveaux titulaires du permis de conduire ne détiennent que six points contre douze auparavant. Cette réforme concerne quatre catégorie de personnes :
#rarr; les conducteurs qui obtiennent leur feuille rose pour la première fois (cf.encadré). La période probatoire est toutefois ramenée à deux ans s'ils ont bénéficié d'un apprentissage anticipé de la conduite (conduite accompagnée) ;
#rarr; les personnes qui souhaitent échanger leur permis. Il peut s'agir d'une conversion d'un brevet militaire de conduite ou de l'échange d'un permis étranger dont l'ancienneté est inférieure à trois ans ;
#rarr; les chauffeurs dont le permis a été invalidé. C'est le cas lorsque le titulaire s'est vu retirer la totalité de ses points. Il lui est interdit de rouler pendant six mois (douze mois s'il s'agit de la seconde invalidation en cinq ans). Si le conducteur a le permis depuis moins de trois ans, il doit repasser le code et la conduite. Pour récupérer son permis E, le permis C doit être repassé. Si le chauffeur a décroché son titre de conduite depuis plus de trois ans il lui faudra uniquement repasser l'examen théorique pour récupérer ses deux permis ;
#rarr; les personnes dont le permis a été annulé. C'est au juge de prendre cette décision qui intervient à la suite d'un délit (par exemple une alcoolémie supérieure à 0,8 g/l de sang ou un délit de fuite). Le conducteur doit repasser la totalité des épreuves et des permis si la période d'annulation dépasse un an. Si ce n'est pas le cas, le processus est le même que pour l'invalidation. Qu'il « écope » d'une annulation ou d'une invalidation, le candidat doit être reconnu apte à la conduite après un examen médical et psychotechnique effectué à ses frais. Dans les deux cas, la rupture du contrat de travail n'est pas automatique à condition que le salarié informe son employeur immédiatement de la mesure dont il a fait l'objet. Une concertation doit permettre le reclassement du salarié ou la liquidation de ses congés payés. A défaut, le contrat de travail est soit suspendu par accord entre les parties, soit rompu.
Dans un arrêt du 2 décembre 2003, la Cour de cassation a jugé qu'un conducteur routier privé de son permis de conduire pour des faits commis en dehors de son temps de travail (alcool au volant) peut être licencié pour faute grave (L'OT 2242).
La période probatoire dure trois ans à compter du jour de l'obtention du premier permis de conduire (le B ou le C par exemple). Si le chauffeur ne commet aucune infraction pendant ce laps de temps son capital est porté à 12 points. Mais, dans l'hypothèse où il a connu un ou des retraits de points, le capital initial (6 points) reste inchangé. Il lui faudra alors patienter trois ans pour retrouver l'ensemble de son capital, toujours à condition de ne commettre aucune infraction. Une autre solution pour gagner des points est de passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage dure 16 heures sur deux jours consécutifs et coûte environ 230 euros. Il permet la rétrocession de 4 points sur le permis. Il est obligatoire pour les chauffeurs ayant commis une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus. Dans ce cas, le stage permet d'obtenir le remboursement de l'amende versée. Il n'est pas possible de suivre plus d'un stage tous les deux ans. Le protocole d'accord du 13 novembre 1992 prévoit que « tout conducteur peut s'adresser à son employeur pour lui demander une autorisation d'absence afin de suivre le stage ». Le fonds spécial professionnel « permis sécurité » assure la prise en charge de la formation. La liste des centres est à disposition en préfecture ou sur le site de la Sécurité routière.
Avec six points en réserve sur le permis probatoire, il est possible de perdre sa feuille rose très rapidement. Pour rappel, le non-port de la ceinture de sécurité, le non-respect des distances de sécurité ou un dépassement dangereux coûtent trois points. En cas de contrôle d'alcoolémie positif (supérieur à 0,5 g/l de sang) les six points s'envolent en seule fois.
Le permis C (poids lourds isolés) peut être passé à partir de 18 ans si le candidat est déjà titulaire du permis B (tourisme). Sinon, il lui faudra attendre ses 21 ans. Jusqu'à cet âge, le possesseur du permis C ne peut conduire que des véhicules dont le PMA n'excède pas 7,5 tonnes, sauf s'il est titulaire d'un CAP ou d'un CFP. Il est possible d'être candidat à la catégorie E (ensembles de véhicules) dès 18 ans, sous réserve de l'obtention préalable du permis C. Dans le cas contraire il faut patienter jusqu'à 21 ans.
