Les principales obligations à suivre

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Si le droit aux congés payés est applicable à tout salarié, la convention collective des transports comprend des dispositions spécifiques aux salariés du transport routier de marchandise. Tour d’horizon des obligations de l’employeur.
Comment les congés payés s’acquièrent-ils ?Tout salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur, soit 30 jours ouvrables (cinq semaines) par an. Pour l’appréciation du droit au congé, la période de référence à prendre en considération pour l’ensemble du personnel des entreprises de transport routier s’étend du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année au cours de laquelle doit être pris le congé.Toutefois, dans les entreprises qui sont tenues de s’affilier à une caisse interprofessionnelle de congés payés, telles que les entreprises de transport routier de fret interurbain (49.41A) ou de proximité (49.41B), la convention collective transport prévoit que ces dates sont avancées du 1er avril au 31 mars. Ainsi, il est important de bien connaître, en fonction de son secteur d’activité, la période de référence pour calculer les congés payés. En…
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